Peut-on dormir dans le lit dans un véhicule de loisirs qui roule ? Est-il autorisé de transporter un passager autrement que sur un siège avec ceinture de sécurité ? Vous vous en doutez mais la réponse est non !
Dormir dans le lit dans un véhicule de loisirs qui roule : ce que dit le code de la route
Non, vous ne pouvez pas piquer une sieste, confortablement installé dans le lit, à l’arrière du camping-car ou du fourgon, voir même dans la caravane !
Le code de la route, via son article R412-1 indique :
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Sauf dispositions contraires, les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
Vous le savez mais, en véhicule de loisirs comme pour une voiture classique, on ne peut transporter plus de passagers qu’on a de places assises. Et le transport s’effectue dans des sièges !
Mais alors quid des vieux véhicules qui possèdent des sièges latéraux sans ceintures ? Et bien c’est interdit puisque une directive européenne, transposée en droit national impose désormais l’interdiction de tous les sièges latéraux dans les véhicules neufs qui seront immatriculés après le 20 octobre 2007
Y’a t’il des exceptions à la ceinture de sécurité ?
Dans certains cas, les passagers peuvent être exonérés de porter la ceinture de sécurité :
-> si leur morphologie est inadaptée au port de la ceinture
-> pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption
-> pour tout conducteur de taxi en service et pour le personnel des interventions d’urgence
-> en ville, pour les conducteurs et passagers des véhicules de service public avec arrêt fréquent ou pour ceux effectuant des livraisons de porte à porte
Quels risques si on se fait prendre ?
Si l’un des passagers se met à dormir dans le lit d’un véhicule de loisirs qui roule, il risque une amende de 4e classe soit 135 €. Ca sera le conducteur qui prendra l’amende si le passager est mineur.
