Le 16 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’Olivia Grégoire (EPR, Paris), d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.
Son article 1er prévoit une expérimentation d’une éducation à l’alimentation par les établissements scolaires volontaires (« à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement, dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement »).
L’article propose de s’appuyer sur l’élaboration d’un projet annuel obligatoire d’éducation à l’alimentation, intégré au parcours éducatif de santé (PES) de l’établissement.
« Le recours à ce cadre permet d’inscrire l’éducation à l’alimentation dans un dispositif existant, sans création de discipline nouvelle ni ajout d’heures de cours spécifiques, en favorisant son intégration au sein des enseignements et actions déjà conduits au collège. Le projet serait élaboré en concertation avec les départements, en raison de leur compétence en matière de restauration collective, ainsi qu’avec les acteurs locaux intéressés », précise le rapport.
Le texte initial prévoyait également la création d’un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation, afin de financer de telles actions, qui a été supprimé lors des débats.
La proposition de loi a été transmise au Sénat, sans date d’examen connue à ce stade.
Le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0241_texte-adopte-seance
Pour en savoir plus, le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2398_rapport-fond
