L’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) est l’héritier de structures créées pendant la Première Guerre mondiale pour prendre en charge les anciens combattants et leurs familles. Établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées et des Anciens combattants, il a progressivement intégré et coordonné les dispositifs de reconnaissance, de réparation et d’accompagnement en faveur des anciens combattants, des victimes de guerre, de leurs ayants droit et, plus récemment, des victimes d’actes de terrorisme. Renommé au 1er janvier 2023 en application de la loi du 2 mars 2022, l’ONACVG affirme sa vocation à demeurer au service des combattants d’hier tout en répondant aux attentes de ceux d’aujourd’hui, notamment des militaires engagés dans les opérations extérieures. Présent sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, l’Office exerce ses missions dans un cadre budgétaire et organisationnel placé sous le contrôle des pouvoirs publics. En 2024, le budget consommé de l’Office représentait 221,06 M€, pour sa gestion. Dans ce contexte, la Cour examine successivement les missions, l’organisation et la gestion de l’ONACVG. Un référé adressé au Premier ministre est publié simultanément.
La Cour émet plusieurs constats :
- Le nombre des ressortissants n’est pas connu avec précision, ce qui expose l’ONACVG à un risque de versement indu d’allocations, notamment à l’étranger. Estimé à 2,1 millions en 2020, il devrait passer à 900 000 en 2033 et se stabiliser autour de 500 000 en 2050.
- La reconnaissance et la réparation, mission historique, comprend en premier lieu la délivrance de la carte du combattant, mais aussi du titre de reconnaissance de la Nation. L’octroi de cette carte donne droit à une allocation de reconnaissance du combattant pour une dépense de 513,2 M€ pour 617 230 personnes en 2024. Celle-ci était justifiée pour une armée de conscription et a moins de sens à l’égard d’une armée professionnelle.
- Le dispositif d’aide et de reconnaissance en direction des harkis et de leurs familles est particulièrement inflationniste au plan budgétaire, jusqu’à atteindre 113,9 M€ en 2024. Les modalités antérieures à la loi du 23 février 2022 ont été renchéries au fil du temps, et, par modifications législatives et réglementaires successives, les conditions d’éligibilité ont été assouplies jusqu’à concerner des conjointes non rapatriées.
- Au plan de sa gouvernance nationale, la ministre en charge préside le conseil d’administration de l’ONACVG, ce qui entraîne une confusion des rôles entre l’autorité politique et son opérateur. Par ailleurs, la présence de deux services locaux en Algérie et au Maroc apparait désormais obsolète et ceux-ci devraient être transférés aux services consulaires, tandis que l’organisation centrale et départementale en France devra s’adapter pour assurer efficacité et proximité.
- La gestion de l’ONACVG présente des points de vigilance : un recours accru aux agents contractuels, une rémunération déséquilibrée entre agents de droit local et expatriés, un contrôle interne insuffisamment déployé, et une politique des achats à mieux définir.
