Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a lancé, depuis janvier 2026, une assistance juridique gratuite et à distance à destination des professionnels des arts visuels.
Cette assistance a pour objectif d’apporter une première étape d’analyse, de compréhension et d’identification de l’environnement juridique des professionnels, notamment sur des problématiques telles que le droit d’auteur, la contractualisation, la fiscalité, le marché de l’art, les assurances, la commande publique et le 1 % artistique, le mécénat, l’international, la LCB-FT ou encore les questions de succession.
L’assistance juridique s’adresse aux professionnels suivants : artistes, collectifs et associations d’artistes professionnelles, commissaires, critiques d’art, lieux de production, de diffusion, de résidence, galeries d’art contemporain, commanditaires publics et privés et les collectivités territoriales et services de l’État.
