Kinyat
Le procès par défaut du djihadiste français Sabri Essid se tiendra du 16 au 20 mars 2026 devant la Cour d’assises de Paris. C’est le premier procès en France relatif au génocide commis contre les Yézidis. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Kinyat, la Free Yezidi Foundation (FYF), Yazda et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) se constitueront parties civiles, aux côtés de trois survivantes yézidies et de leurs enfants.
Dans les villages, les hommes yézidis étaient contraints de se convertir et soumis à des travaux forcés. Ceux qui refusaient étaient exécutés sommairement. Leurs corps étaient jetés dans des fosses communes. Les femmes et les filles yézidies étaient séparées selon leur âge et leur statut marital avant d’être vendues ou données à des combattants de l’EI comme esclaves sexuelles et/ou domestiques. Elles étaient converties de force et contraintes de pratiquer la foi musulmane. Les jeunes garçons, quant à eux, étaient enrôlés dans les forces de l’EI et endoctrinés par le groupe.
Les crimes commis contre les Yézidis étaient revendiqués publiquement par l’État islamique qui y voyait un « impératif religieux » de lutte et de destruction de ce qu’ils considéraient être des hérétiques. Parmi les responsables de ces crimes figuraient un certain nombre de ressortissants européens, partis rejoindre les rangs de l’EI.
En 2015, on estimait à plus de 25 000 le nombre de combattants étrangers présents au sein de l’EI. Ceux-ci provenaient principalement de Tunisie, de France, de Jordanie, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas et d’Australie.
Dans quelles circonstances l’enquête a-t-elle été ouverte et comment a-t-elle conduit à la mise en accusation de Sabri Essid devant la Cour d’assises de Paris ?En 2019, sur le fondement des informations transmises par les associations et les survivantes, les autorités françaises ont identifié Sabri Essid, alias Abou Dojanah al-Faransi, et ont ouvert une information judiciaire à son encontre. Au cours de l’information judiciaire, qui a duré cinq ans, deux survivantes yézidies se sont constituées parties civiles, aux côtés de la FIDH. Trois autres survivantes, ainsi que leurs enfants, ont été identifiées comme victimes de Sabri Essid.
En février 2020, les juges d’instruction ont émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Sabri Essid.
En octobre 2024, les juges d’instruction ont ordonné la mise en accusation de Sabri Essid devant la Cour d’assises. Il est accusé d’avoir commis, entre août 2014 et jusqu’à courant 2016, des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique constitutives de génocide, des actes de réduction en esclavage, d’emprisonnement, de torture, de viol, de persécution et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité. Il est également accusé de complicité de ces crimes pour avoir participé au transfert de femmes et d’enfants réduits en esclavage en 2015.
Pourquoi la France est-elle compétente pour connaître de ces faits et pourquoi ce procès est-il historique ? Qui est Sabri Essid, qui sera jugé par défaut par la Cour d’assises de Paris, et que lui reproche-t-on ?Il s’est rendu en Syrie en 2006 pour rejoindre un groupe terroriste lié à al-Qaïda, avant d’être expulsé par les autorités syriennes. À son retour en France, il a été condamné en juillet 2009 à cinq ans d’emprisonnement dont un an de sursis pour association de malfaiteurs terroristes. En 2014, il a à nouveau quitté la France pour se rendre en Syrie et y rejoindre les rangs de l’EI. Il y a été rejoint par sa compagne et leurs trois enfants, ainsi que par le fils de sa compagne. Sabri Essid intègre alors l’AMNI, le service de l’EI en charge du contre-espionnage et du contrôle des populations civiles sur les territoires occupés par l’EI et devient émir.
Sabri Essid est accusé d’avoir acheté et réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis entre août 2014 et jusqu’à courant 2016, de les avoir privés de liberté, d’eau, de nourriture et de soins, et de les avoir soumises à des viols et violences sexuelles répétés. Il est également accusé d’avoir participé au transfert d’esclaves yézidis après leur achat par d’autres membres de Daech.
Comment le procès va-t-il se dérouler ?Conformément à la loi française, Sabri Essid sera jugé par défaut devant la Cour d’assises de Paris, composée de trois juges professionnels, sans jury populaire. Le procès sera nécessairement plus court qu’un procès en présence de l’accusé et durera cinq jours, du 16 au 20 mars 2026. À titre de comparaison, les procès organisés jusqu’à présent en France portant sur des crimes internationaux et dans lesquels les accusés étaient présents ont duré de 3 à 8 semaines.
Lors du procès, les parties civiles et les témoins témoigneront à la barre.
À l’issue du procès, le verdict sera rendu le jour même, et, si Sabri Essid est reconnu coupable, la Cour d’assises de Paris émettra un nouveau mandat d’arrêt sur la base de cette condamnation. S’il venait à être arrêté, il aurait le droit de faire opposition à sa condamnation et d’être rejugé à nouveau en première instance.
Le procès se déroulera du 16 au 20 mars 2026 à la Cour d’appel de Paris (8 Boulevard du Palais, 75001, Paris). Les audiences auront lieu en salle Ezratty.
