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Déclaration obligatoire à l’Agence de l’eau
France Olive a organisé, à destination des responsables de moulins/coopératives oléicoles, une réunion en visioconférence sur le thème « Comment remplir sa déclaration obligatoire à l’Agence de l’eau pour la campagne de trituration 2025 ? ».
Pour information, votre déclaration à l’agence de l’eau pour les personnes ne pouvant pas actuellement réaliser de télédéclaration (moulin n’ayant jamais fait de déclaration ou n’ayant plus fait de déclaration depuis quelques années) doit être envoyée sous format papier à l’adresse suivante :
Emmanuelle VIALLE
Inspectrice Redevances Industrielles Département des Redevances, de l’International et des Mesures
AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2 All de Lodz
69007 LYON
Mais il est également important d’envoyer une version informatique à l’adresse mail suivante : emmanuelle.vialle@ormc.fr
Pensez dans vos envois papier et mails à bien joindre toutes les pièces justificatives permettant de justifier de la qualité de votre gestion des effluents de votre moulin (plan d’épandage, déclaration d’épandage, les CERFA, convention de mise à disposition de parcelles, bordereaux de récupération, résultats d’analyses NFU 44051…). Référez-vous aux documents du webinaire qui expliquent les pièces à transmettre à l’agence de l’eau.
PS: n’oubliez pas que normalement dans le cadre d’épandage margines-grignons ou grignons conformes à la norme NFU 44051 vous devez normalement pouvoir justifier à l’agence de l’eau :
-pour tous les moulins réalisant des épandages (margines, grignons humides et grignons norme NFU44051) : une capacité minimum de stockage étanche de vos effluents correspondant à 5 jours de fonctionnement de votre moulin
– et pour les moulins réalisant des épandages en conformité avec la norme NFU 44051 : disposer d’une solution de repli (plan d’épandage, prestataire de service…) au cas où vos grignons humides ne sont pas conformes après analyses à la norme NFU 44051 (attention à l’humidité qui doit être inférieure à 70%)
Retrouvez le replay de cette visioconférence et les documents utiles à télécharger :
–la présentation en PDF
–le CERFA 13741*02
–le CERFA 13736*07
https://afidol.org/wp-content/uploads/2026/03/webinaire-gestion-sous-produits-mars-2026.mp4
