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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Morteau pour les exercices 2019 et suivants.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 20.04.2026
Date d'envoi : 25.03.2026
Synthèse
JeanMichel Perrin
