La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vienne pour les exercices 2019 et suivants.
Vienne (31 051 habitants), ville-centre de Vienne Condrieu Agglomération, est la quatrième commune la plus peuplée du département de l’Isère et représente le tiers de la population de sa communauté d’agglomération. Au croisement de voies de communication autoroutière, ferroviaire, aérienne et fluviale, Vienne compte 2 180 entreprises dont 720 commerces et services. La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la commune de Vienne à partir de 2019.
Depuis 2019, la commune a réalisé de nombreux investissements permettant un maintien en condition opérationnel très satisfaisant de son système d’information, sans toutefois en garantir la continuité de service et la sécurité. Aussi la chambre recommande à la commune d’adopter un plan de continuité d’activité (PCA) et un plan de reprise informatique (PRI) et de procéder à des tests réguliers pour s’assurer de leur efficacité.
En matière de sécurité des systèmes d’information (SSI), la chambre recommande à la commune de mettre en œuvre, d’ici 2026, une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et de poursuivre la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD) par la finalisation des registres des traitements.
Les finances
La chambre constate que, globalement, la commune diffuse bien l’information financière, auprès aussi bien de l’organe délibérant que des citoyens. Les rapports sur les orientations budgétaires sont de qualité, de même que les informations mises à la disposition du public sur le site internet communal.
Le pilotage budgétaire est perfectible en investissement. La commune gagnerait à établir une planification pluriannuelle robuste sur laquelle viendraient se décliner des autorisations de programme/crédits de paiement.
La fiabilité des comptes peut être améliorée, plus particulièrement pour le suivi du patrimoine. La chambre invite la commune à veiller au transfert régulier de ses immobilisations en cours sur les comptes définitifs et à conforter sa bonne connaissance du patrimoine par un meilleur suivi des amortissements.
La situation financière de la commune s’améliore avec des recettes de gestion qui progressent légèrement mais plus rapidement (+ 16,5 %) que les charges de gestion (15,1 %). Cependant, si la capacité d’autofinancement (CAF) brute (qui mesure la capacité à rembourser les emprunts et à financer les investissements) progresse de façon continue jusqu’en 2023, elle fléchit en 2024. Sous l’effet de cet effritement et de la hausse de l’annuité en capital de la dette, la CAF nette, en progression depuis 2021, a diminué en 2024, pour s’établir à 1,32 M€.
Les dépenses d’équipement, d’un montant total de 63,52 M€ de 2019 à 2024, sont financées aux deux tiers en propre par la commune (42,64 M€) et pour un tiers par l’emprunt. L’autofinancement couvre seulement 12 % des dépenses. Les subventions d’investissement apportent une contribution significative de l’ordre de 26 %.
L’encours de la dette, de 32,71 M€ en 2024, a modérément fléchi. Par habitant, il reste supérieur de 10 % aux moyennes de la strate. La capacité de désendettement de la commune s’est améliorée ces dernières années, à six ans en 2024.
Les ressources humaines
La gestion des ressources humaines connaît des fragilités structurelles qui résultent d’un manque de rigueur et affectent notamment la stratégie et le dialogue social. La chambre recommande à la commune de mettre en place des lignes directrices de gestion et de produire le rapport social unique annuel.
Le temps de travail, bien que conforme aux 1 607 heures annuelles, est affecté d’anomalies. La chambre recommande à la commune de respecter les dispositions relatives au temps de travail des agents et de fiabiliser la comptabilisation des heures supplémentaires en mettant notamment en œuvre un décompte automatisé du temps de travail.
Après avoir fait l’objet d’observations répétées des services de la préfecture, le dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a finalement été rendu plus lisible par une unique délibération cadre, adoptée en 2025.
L’organisation de la commande publique
La commune et Vienne Condrieu Agglomération disposent depuis le 1er avril 2016 d’un service commun de la commande publique. Celui-ci a en théorie un large champ d’action allant du conseil, à l’assistance dans l’évaluation des besoins, à la planification de la commande publique, à la gestion administrative et juridique des procédures et à la mise en place d’une politique d’achat, notamment.
Or son rôle se limite de fait pour l’essentiel à la passation des marchés publics. La planification se résume à une seule réunion annuelle et le service commun n’assiste pas la commune dans l’évaluation de ses besoins, ni dans la mise en place d’une politique d’achat et de négociation. La chambre invite celle-ci à renforcer sa coopération avec le service commun, sur ces deux points.
L’organisation de la commande publique repose formellement sur un guide d’achat qui gagnerait à être refondu. Par ailleurs, bien que la répartition des rôles des services municipaux soit correctement définie, il est nécessaire que la commune se dote d’une véritable nomenclature des achats de manière à respecter effectivement les seuils de la commande publique.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Adopter un plan de continuité d’activité (PCA) et un plan de reprise informatique (PRI) et procéder à des tests réguliers pour s’assurer de leur efficacité.
Recommandation n° 2. : Se doter d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) pour 2026.
Recommandation n° 3. : Poursuivre la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD) par la finalisation des registres de traitement restants.
Recommandation n° 4. : Établir annuellement le rapport social unique (articles L. 231 1 à L. 231-4 du code général de la fonction publique) et le présenter au comité social territorial, au conseil municipal avant d’être rendu public.
Recommandation n° 5. : Arrêter les lignes directrices de gestion de la commune (articles L. 413-1 à L. 413-7 du code général de la fonction publique).
Recommandation n° 6. : Respecter les dispositions relatives au temps de travail des agents et fiabiliser la comptabilisation des heures supplémentaires en mettant notamment en œuvre un décompte automatisé du temps de travail (décret n° 2022-60 du 14 janvier 2002).
Recommandation n° 7. : Refondre le guide d’achat de la commande publique, en lien avec le service commun.
Recommandation n° 8. : Se doter d’une véritable nomenclature des achats reposant sur un socle fiable.
