Pour la cinquième année consécutive, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) lancent une campagne de participation citoyenne. Du 11 mai au 22 juin 2026, les citoyens pourront soumettre des thèmes de contrôle et d’enquête sur la plateforme dédiée. Initiée en 2022, cette campagne, qui s’inscrit dans la démarche d’ouverture de la Cour, a déjà recueilli 2 903 propositions – dont 1 006 en 2025. À ce jour, plus de 90 thèmes d’initiative citoyenne ont été retenus par la Cour des comptes.
Lancement de la 5e campagne de participation citoyenne
Dès le 11 mai, les citoyens pourront soumettre leur proposition de sujets portant sur l’ensemble des domaines de l’action publique, à la condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
Pour cette nouvelle édition, une enquête, via le site dédié et auprès des abonnés à la newsletter de la plateforme, s’est tenue en amont de la campagne, afin de donner l’opportunité aux citoyens de s’exprimer sur les thèmes de contrôle qu’ils souhaitaient voir émerger en priorité. Les finances publiques, la fiscalité et la gestion budgétaire et l’environnement, l’énergie et le développement durable font partie des sujets les plus cités.
À la clôture de la campagne, le 22 juin prochain, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC, qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, faisabilité, diversité… Les enquêtes seront ensuite réalisées avant d’être rendues publiques à partir de 2027.
La démocratie participative au service du contrôle de l’action publique
Les contributions qui seront retenues seront un moyen de traiter de nouveaux sujets d’enquête sur lesquels les juridictions financières n'ont pas publié de travaux au cours des dernières années. Elles permettront de soulever des enjeux prioritaires, au cœur des préoccupations des Français, encore insuffisamment explorés. Cet exercice de démocratie participative permet ainsi à la Cour et aux CRTC de renforcer leurs liens avec les citoyens tout en les impliquant en amont, en qualité d’usagers, de contribuables, d’électeurs, ou simplement en tant qu’acteurs de la vie publique.
Depuis 2022, plus de 110 000 visiteurs ont consulté la plateforme citoyenne de la Cour. Cet engouement révèle la volonté des citoyens de renforcer leur contribution au débat public, face à une situation des finances publiques inédite.
Pour rappel :
1 006 propositions ont été déposées à l’issue de la campagne 2025.
Plus de 90 thèmes de contrôle et d’enquête ont été retenus, parmi ceux déjà publiés par la Cour des comptes :
la politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, la lutte contre la corruption, l’Office national des forêts et le défi de la transition écologique, ou encore dans les CRCT : le soutien de la Région Bretagne à la production d'énergies renouvelables et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en Hauts-de-France.
Plus d’informations sur la plateforme citoyenne et les modalités de participation ici.
