Commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Une situation financière saine mais présentant un risque de dégradation pour l’avenir
La commune connaît une situation financière relativement saine et globalement conforme aux objectifs fixés en début de période. La commune enregistre toutefois sur la fin de période 2019-2024 une forte hausse des charges ( personnel et charges à caratère général) et un ralentissement des recettes. La capacité d’autofinancement s’est donc réduite. Son plan d’investissement revu à la hausse a obligé la commune à recourir fortement à l’emprunt, ce qui contribuera à augmenter la charge de sa dette et à limiter sa capacité d’autofinancement alors que certaines dépenses obligatoires ( mise en accessibilité des équipements publics) ne sont aujourd’hui pas financées. Enfin la prospective financière n’est pas en cohérence avec les budgets votés (crédits de paiement annuels, autorisations de programme et emprunts). Ces discordances ne permettent pas à la commune de s’assurer de sa capacité à financer son programme d’investissement.
Une politique volontariste de démocratie participative contrastant avec des anomalies affectant le fonctionnement des instances municipales
La commune a défini une stratégie volontariste en matière de concertation et de démocratie participative et y consacre des moyens importants.
Ce niveau d’association de la population contraste avec le fonctionnement de la municipalité, marqué par les larges délégations accordées à l’exécutif municipal et par l’absence de preuve de fonctionnement effectif de six des sept commissions municipales. Une irrégularité des montants des indemnités versées aux élus depuis 2020, et corrigée en cours de contrôle, aura couté selon la chambre, 0,16 M€ à la collectivité. Enfin l’absentéisme de certains élus n’a jamais été sanctionné par une réduction des indemnités, contrairement à ce que prévoit le règlement intérieur du conseil municipal.
La gestion des ressources humaines est insuffisamment pilotée et contrôlée
La gestion des ressources humaines manque non seulement d’un cadre stratégique, mais également d’outils de pilotage et de contrôle interne : les tableaux des emplois sont erronés, le coût des astreintes et des heures supplémentaires progresse, et le nombre de points de NBI a fortement augmenté (+50%). Les avantages en nature ne sont par ailleurs pas systématiquement adossés à une délibération ni contrôlés, à l’image notamment des quelques 395 000 repas gratuits qui ont été consommés sur la période sans déclaration de l’avantage en nature correspondant. Si le temps de travail est régulier, il a cependant été réduit par la collectivité sur la base de critères de pénibilité très larges qui concernent plus d’un tiers des emplois. Enfin, aucun système de contrôle automatisé du temps de travail n’a été mis en place, alors qu’un tel dispositif conditionne normalement la possibilité de payer des heures supplémentaires pour les services concernés.