Commune de Nègrepelisse et la communauté de communes du Quercy Vert-Aveyron (CCQVA) (Tarn-et-Garonne).

Compatibilità
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Publications

CRC OCCITANIE

Collectivités territoriales et Outre-mer

Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire

Fonction publique

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen coordonné des comptes et de la gestion de la commune de Nègrepelisse et de son intercommunalité, la communauté de communes du Quercy Vert-Aveyron (CCQVA) au titre de l’exercice 2019 et jusqu’à la période la plus récente. 

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 10.06.2026

Date d'envoi : 17.04.2026

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Recapiti
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