La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du département de Maine-et-Loire depuis 2019 dont les observations sont formalisées dans trois cahiers. Le premier cahier traite de la situation financière, la gouvernance de la collectivité, ainsi que ses liens financiers avec le parc Terra Botanica.
Une situation financière fragile
Confronté comme beaucoup d’autres départements à une conjoncture économique défavorable, la situation financière du département a été fragilisée par des moindres recettes de TVA et des DMTO , cumulées à des hausses de charges d’intervention sociale. Au total, la capacité d’autofinancement ne suffit plus, en 2024, à couvrir l’annuité de remboursement des emprunts. Toutefois, la mobilisation de réserves combinée à des resserrements de dépenses ont permis au département d’absorber un contexte budgétaire délicat en fin de période.
Des tensions pour le financement des dépenses de fonctionnement pourraient s’observer dès 2026 si la tendance économique défavorable devait se poursuivre, ce qui doit conduire la collectivité à engager sans attendre une adaptation de ses services et un contrôle fin des ressources et des dépenses.
La qualité insuffisante de la tenue des comptes est susceptible d’affecter l’appréciation sincère des enjeux et des leviers à la disposition du département et, partant, une prise de décision éclairée en matière financière. Ainsi, les défauts d’engagements de la dépense et de rattachements de charges altèrent la connaissance des dettes à court terme et donc la maîtrise de sa trésorerie. Des mesures correctives sont annoncées et quelques régularisations déjà entreprises.
Le fonctionnement de la gouvernance est structuré et participe à l’expression des élus comme des citoyens
L’information délivrée aux élus et aux administrés est de qualité malgré quelques insuffisances relevées et répond, pour l’essentiel, aux exigences réglementaires. De même, le fonctionnement des instances exécutives est globalement cohérent.
La mise en place d’une démarche de participation citoyenne s’est opérée dans un cadre méthodologique solide et exigeant. Toutefois, en l’absence d’évaluation de son efficience, la prise en compte effective des concertations menées n’a pu être démontrée.
Les conditions de transfert du Parc Terra Botanica en direction d’un nouvel opérateur ne garantissent pas suffisamment la préservation des intérêts du département
Le changement d’opérateur du parc Terra Botanica, début 2025, a pour ambition de poursuivre le développement de cette activité touristique sans grever davantage les finances du département alors que la collectivité est majoritairement à l’origine de son financement.
Si la chambre salue cet objectif de modération financière, le montage retenu interroge. En effet, le conseil départemental s’est prononcé sur la base d’une évaluation des biens du parc inexacte car les informations transmises aux services des domaines pour y procéder étaient incomplètes.
La résiliation du précédent bail conclu avec la ville d’Angers a ainsi été adoptée sans indemnité par l’assemblée délibérante. Cependant, le caractère suffisant des contreparties associées à cette gratuité n’a pu être apprécié par l’instance à défaut d’une correcte valorisation des biens dont le département a décidé de se défaire.
En pratique, la collectivité enregistrera une perte comptable de 77 M€ correspondant à cette cession gracieuse en direction de la commune d’Angers.
Cette perte sera, pour partie, compensée par le reversement de la redevance perçue par la commune dans le cadre du bail conclu avec le nouvel opérateur. Le montant de cette redevance est cependant incertain compte tenu du format retenu pour sa détermination. En outre, son calcul s’écarte significativement des recommandations formulées par le service des domaines. Enfin, le cadre de reversement de cette redevance au bénéfice du département est imprécis et insécurisant, notamment dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée du nouveau bail établi entre l’opérateur et la commune.
