Accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs locaux

Tout comme un véhicule doit passer un contrôle technique pour rouler, un bâtiment doit être aux normes pour ouvrir au public. Cela garantit l’accès à tous et permet une évacuation fluide en cas d’incident. Ces réglementations s’appliquent à tout le monde :

  • aux propriétaires privés : qu’il s’agisse d’un commerce ou d’un particulier qui propose une cave festive à la location.
  • à la Ville elle-même : les bâtiments gérés par la collectivité (mairie, écoles, gymnases, médiathèque, salles de spectacles…) sont soumis aux mêmes règles et font l’objet de travaux réguliers de mise aux normes.

Les démarches en 3 étapes pour ouvrir un ERP

Pour qu’un bâtiment devienne officiellement un ERP, le propriétaire doit suivre un parcours précis :

  • le dépôt du dossier en mairie. Remplir le formulaire CERFA « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP ». Ce dossier doit obligatoirement être accompagné des notices d’accessibilité et de sécurité, ainsi que de plans cotés.
  • l’instruction par les experts. Le dossier est étudié par les commissions d’accessibilité et les pompiers : analyse de l’activité, capacité d’accueil, accès… Les commissions émettent des avis qui se traduisent soit par une autorisation d’ouverture, soit par une obligation de mise aux normes.
  • l’obtention de l’autorisation. Le projet est ensuite formalisé par la délivrance d’une Autorisation de travaux.

Le Maire peut demander le passage de la commission de sécurité s’il le juge utile pour tout établissement.

Pour les nouveaux ERP et ceux ouverts après le 1er juillet 2021, l’obtention d’une autorisation de travaux est obligatoire pour le porteur de projet.