Organom (Ain)

Organom est un syndicat mixte chargé du transfert, du transport, du traitement, de la réduction et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. 

Il traite environ la moitié des déchets des habitants du département de l’Ain et compte neuf établissements publics de coopération intercommunale comme membres adhérents. Il emploie une trentaine d’agents pour un budget de fonctionnement annuel d’une vingtaine de millions d’euros.

Une gouvernance marquée par des tensions accrues autour du nouveau projet de chaufferie de CSR
Les relations entre les membres adhérents se sont fortement dégradées sur la période contrôlée, au point d’une remise en question de l’évolution statutaire visant à unifier la compétence en matière de traitement des déchets. 

Cette situation s’explique en particulier par une augmentation accrue et brusque de l’enveloppe consacrée à un projet, voulu global par Organom, d’une part pour la modernisation, l’exploitation et la maintenance de l’usine OVADE et, d’autre part, pour la conception, réalisation et exploitation-maintenance d’une unité de production d’énergie consistant en une chaufferie à base de combustibles solides de récupération (CSR).

Alors même que la technologie du traitement mécano-biologique (TMB)  risque de perdre de sa pertinence économique, aucune étude d’opportunité sur une alternative à l’usine OVADE n’a été conduite par Organom. Pourtant, dans un contexte où les choix technologiques et le dimensionnement des installations nécessitent un effort d’anticipation et d’adaptation lors de la programmation des équipements, il convient d’éviter d’investir massivement dans des solutions de traitement dont les coûts de fonctionnement ne seraient pas soutenables.

L’absence de présentation d’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement en comité syndical, en méconnaissance de la loi (articles L. 1611-9 et D. 1611 35 du code général des collectivités territoriales), a empêché un débat serein autour d’un investissement structurant tant pour l’activité du syndicat que pour la situation financière et budgétaire des services publics des déchets des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents.

La forte opposition entre certains établissements publics membres d’un côté et d’autres membres et Organom de l’autre s’est traduite par un recours formé en 2024 contre le marché global et de performance.

L’augmentation sensible du coût total du projet et la volonté, non consensuelle, de conduire un marché englobant l’usine OVADE et le futur projet de chaufferie, ont achevé de créer un climat de vives tensions avec plusieurs EPCI.

Par ailleurs l’insuffisante prise en compte de la problématique de la toiture de l’usine OVADE (dont les montants des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres sont évalués pour l’année 2026 à 2,8 M€ de travaux) est à relever. Connue du syndicat dès l’année 2019, elle n’a donné lieu à une demande d’expertise qu’à partir de la fin de l’année 2022.

Enfin l’absorption du syndicat CROCU (par dissolution de celui-ci) présente un intérêt de rationalisation et un intérêt financier pour les deux EPCI membres directement concernés mais impliquerait une solidarité financière qui risque de peser sur les sept autres membres d’Organom.

La gestion des ressources humaines
Le temps de travail et le régime indemnitaire d’Organom n’appellent pas d’observations particulières.

Un suivi de l’utilisation des véhicules devra être mis en place et il conviendra de revoir le régime d’utilisation du véhicule du directeur général des services (DGS) afin qu’il ne soit pas qualifié d’avantage en nature.

Les procédures de recrutement doivent être renforcées. Sur la période, plusieurs recrutements de contractuels au détriment de candidatures de fonctionnaires n’ont pas pu être justifiés.

La procédure de recrutement du DGS pose question à plus d’un titre. Organom ne pouvait, compte tenu de la strate de population à laquelle est assimilé le syndicat, recruter un agent contractuel à ce poste. Par ailleurs, des candidatures de fonctionnaires ont été écartées, sans motivation suffisante pour l’une d’entre elles. Enfin, la rémunération qui lui a été octroyée, à partir d’un avenant la majorant en 2022 (un mois après la signature du contrat initial), était irrégulièrement fondée sur le grade d’ingénieur hors classe, cadre d’emploi qui n’était pas non plus ouvert à Organom.

Une gestion budgétaire et comptable à améliorer
La qualité de l’information budgétaire est perfectible. Si un plan pluriannuel d’investissement a bien été arrêté en 2020, ce dernier n’a pas été actualisé d’année en année, de sorte que la vision pluriannuelle présentée chaque exercice jusqu’en 2024, lors des débats d’orientation budgétaire, ne comprenait pas les projets postérieurs à 2025.

Le taux d’exécution budgétaire des dépenses devra être amélioré, dans un contexte de tension autour du montant des contributions demandées aux EPCI membres.

Organom tient une comptabilité d’engagement mais devra poursuivre la mise en conformité de son inventaire avec l’actif du comptable.

Plusieurs dépenses ont été irrégulièrement engagées sur la période par le DGS au-delà du montant prévu dans la délégation qui lui avait été consentie par l’ordonnateur. Ce point devra être corrigé sans délai.

Enfin, des versements irréguliers au profit de trois communes voisines ou comprenant le site de la Tienne ont été effectués sur l’ensemble de la période au préjudice du syndicat. Ils devront cesser tant que les communes concernaient n’auront pas régularisé leurs délibérations et le remboursement des précédents versements pourra être demandé par Organom.

Une situation financière satisfaisante du fait d’une progression constante des contributions dans un contexte de hausse sensible de la dette dans les années à venir
La situation financière sur la période est satisfaisante, l’ajustement du montant des contributions ayant été réalisé à la hausse par l’augmentation tendancielle de la part forfaitaire bien au-delà des besoins courants.

Le niveau de trésorerie a ainsi augmenté, en lien avec la volonté du syndicat d’assurer une part d’autofinancement, tandis que la dette a été contenue sur la période, malgré un emprunt nouveau en 2023 de 4 M€. Celle-ci va toutefois connaître une augmentation sensible, tout d’abord avec l’intégration de la dette du syndicat mixte du CROCU en 2026 puis ensuite en lien avec les prêts relatifs au projet de CSR et à la modernisation de l’usine OVADE à partir des années 2028 et 2029, qui verront débuter l’amortissement des nouveaux prêts contractés à cet effet.

La commande publique
Au sein du syndicat Organom, la procédure d’achat et de commande publique est prise en charge par le pôle administration-finances-ressources humaines, en lien avec les services techniques de la structure. Au cours du contrôle, de bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics ont pu être relevées. Toutefois, certains manquements ont été identifiés tels que l’absence de programmation et de cartographie des achats (dont certains sont, au surplus, effectués hors marchés). 
 

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1. (régularité) : Subordonner le versement des indemnités de fonction aux vice-présidents à la production d’une délégation formalisée et effective, conformément à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence administrative.

Recommandation n° 2. (performance) : Engager une réflexion avec les membres du syndicat sur la réduction de la part forfaitaire des contributions au bénéfice de la part variable afin de renforcer l’incitation à la réduction des déchets.

Recommandation n° 3. (régularité) : Mettre en place des procédures de recrutement transparentes, garantissant le principe d’égal accès aux emplois publics, conformément aux articles L. 332-21 et L. 332-28 du code général de la fonction publique.

Recommandation n° 4. (régularité) : Fiabiliser les projections pluriannuelles du rapport d’orientations budgétaires prévu par l’article L. 1612-26 du code général des collectivités territoriales en intégrant, dès qu’ils sont connus, tous les éléments substantiels de nature à affecter la politique d’investissement du syndicat.

Recommandation n° 5. (régularité) : Améliorer les taux d’exécution budgétaire des dépenses de fonctionnement et d’investissement au regard du budget primitif, conformément aux principes énoncés par l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales.

Recommandation n° 6. (régularité) : Faire cesser sans délai la pratique de signature, par le directeur général des services, des bons de commande supérieurs à 10 000 € HT (soit au-delà du montant prévu par la délégation de signature) et non rattachés à un marché public.

Recommandation n° 7. (régularité) : Cesser les versements au bénéfice des communes de Viriat, Bourg-en-Bresse et Jasseron dans l’attente de la régularisation des délibérations par ces dernières.