Ancien organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des métiers de la culture et des médias, l’opérateur de compétence OPCO AFDAS devient, en 2019, un des onze OPCO créés par la réforme de la formation professionnelle de 2018. Il a dû adapter son organisation à ses nouvelles missions et à l’élargissement de son périmètre. Le contrôle de la Cour met en évidence une transformation globalement réussie, des progrès notables mais à confirmer en matière de commande publique et une situation financière solide, mais à surveiller. Il identifie plusieurs fragilités concernant la gouvernance, l’insuffisante maîtrise des dépenses de personnel et le contrôle qualité des formations, ainsi que la lutte contre la fraude.
La Cour émet plusieurs constats :
• Avec la transformation liée à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’OPCO AFDAS a connu en cinq ans un changement d’échelle massif : doublement du volume d’ayants droit (554 000 salariés et 527 700 adhérents
« particuliers » (intermittents du spectacle, artistes-auteurs), croissance de 50 % du nombre d’entreprises adhérentes (125 000) et multiplication par 2,5 des fonds gérés. L’opérateur de compétences a assumé les missions nouvelles qui lui incombaient et a globalement atteint les objectifs fixés par les deux conventions d’objectifs et de moyens couvrant la période contrôlée.
• Malgré ces acquis, le rapport pointe plusieurs points de vigilance, dont notamment :
o La hausse soutenue des dépenses de personnel (+ 65 % en cinq ans) : si l’AFDAS a pu puiser dans ses réserves en 2024, sa solidité financière est un acquis de la période précédente, que l’évolution actuelle pourrait remettre en cause, en l’absence de mesures pour réduire ses frais de fonctionnement ;
o La croissance continue du parc de véhicules et le recours excessif et insuffisamment encadré aux paiements par cartes affaires ;
o L’insuffisance de l’investissement de l’AFDAS sur le contrôle qualité des formations et la lutte contre la fraude.
Dans ce contexte, la Cour formule neuf recommandations pour consolider les évolutions à l’œuvre.