Instructeur en droit des sols (H/F) - Franconville

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Date limite de l'offre : dimanche 31 janvier 2027

La Mairie de Franconville-la-Garenne recherche un instructeur en droit des sols (H/F).

Missions principales :

– Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…)

  • Assurer l’enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers…)
  • Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
  • Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
  • Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
  • Notifier les décisions
  • Gérer les DOC et DAACT
  • Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux

– Instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)

– Assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier, du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux

– Assurer la gestion et le suivi des archives

– Gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…

– Assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service

  • Traiter les courriers du service
  • Assister aux réunions internes et externes
  • Traiter pour raison de service les DIA et les CU
  • Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
  • Accueil téléphonique du service et renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet.

– Participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice

– Assurer une veille juridique, le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL

– Participer à l’activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur

Connaissances et Compétences :

  • Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
  • Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
  • Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
  • Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
  • Qualités rédactionnelles
  • Sens de l’organisation et rigueur
  • Capacité à gérer les délais et faculté d’adaptation
  • Capacité rédactionnelle et d’analyse
  • Discrétion Respect de la confidentialité
  • Autonomie et sens du travail en équipe

Avantages :

  • Formations via le CNFPT
  • Action sociale : Plurélya
  • 5 jours de congés (22.5 CA + 17RTT)
  • Restaurant administratif
  • 37h45 sur 4.5 jours

Conditions de recrutement :

  • Ouvert aux contractuels sous CDD
  • Prise de poste souhaitée rapidement

Horaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
mercredi ou samedi : 8h30-12h15

Merci d’adresser votre candidature (lettre + CV) à l’attention de M. Le Maire, Xavier Melki, à DRH@ville-franconville.fr

Recapiti
Océane Presutti