Compatibilità
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Publications
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Avis budgétaire 2026-0070 sur défaut d’équilibre réel du budget primitif 2026 article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales.
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 25.06.2026
Fondement : CGCT L.1612-5
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