La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale gestion des espaces publics du Rhône-Amont (SPL Segapal) et du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage (Symalim), pour les exercices 2019 et suivants.
Une gestion économe pour un des plus grands parcs périurbains d’Europe
Le Grand Parc Miribel Jonage, situé pour l’essentiel dans la métropole de Lyon (2/3) et dans le département de l’Ain (1/3), est l’un des plus grands parcs périurbains d’Europe. Il accueille quatre millions de visiteurs par an sur 2 200 hectares, autour de plusieurs lacs. Outre un espace naturel remarquable, il offre quatre plages dotées de baignades surveillées et de très nombreuses activités.
Il a pour principales vocations la préservation de la ressource en eau potable, le maintien du champ d’expansion des crues du Rhône, la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et le développement des loisirs de plein air.
Les coûts de fonctionnement du Grand Parc sont contenus. Il continue à assurer ses missions, malgré des contributions des collectivités locales inférieures à celles perçues en 2015.
Une gouvernance paralysée par les dissensions entre le syndicat compétent et la SPL délégataire, notamment faute de stratégie
Le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage (Symalim), créé en 1968, définit la stratégie du Grand Parc, pilote son développement et organise sa gestion. La société publique locale (SPL) Gestion des espaces publics du Rhône-Amont (SPL Segapal) aménage, gère et anime le Grand Parc dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), renouvelée en 2023 pour une durée de six ans et demi.
Le Symalim rassemble la métropole de Lyon, principal contributeur (57 %), le département de l’Ain, la communauté de communes de Miribel et du plateau (CCMP), six communes de la métropole de Lyon, six communes du département de l’Ain et une commune du département du Rhône. Tous, sauf la commune de Lyon, sont actionnaires de la SPL, la majorité de son capital étant directement détenue par le Symalim.
Les différends qui existaient entre le Symalim et la SPL Segapal se sont exacerbés depuis 2022 en raison notamment de la situation financière tendue, de l’absence de vision partagée entre les deux structures et de la difficulté du comité syndical à se concentrer sur les choix stratégiques. Cette situation entrave le développement du parc et génère un contexte de travail dégradé au Symalim.
Une évolution de la gouvernance apparaît nécessaire pour apaiser la situation, faciliter la gestion et relancer l’action publique. En outre, le Symalim et ses membres devront faire des choix stratégiques, en mettant en cohérence les missions, les effectifs et le financement du Grand Parc.
Pour pallier la situation financière délicate du Symalim, principal financeur du Grand Parc, la SPL développe son activité de gestion des espaces verts hors du parc de Miribel Jonage
L’absence de croissance des participations statutaires de fonctionnement et la hausse des charges de fonctionnement du Symalim (personnel, contribution à la DSP, etc.) se traduisent par un effondrement de son épargne brute, passée de 205 000 € en 2019 à - 144 000 € en 2024, avant de redevenir positive en 2025 (prévision du Symalim). L’excédent de fonctionnement cumulé risque d’être entièrement consommé d’ici 2030 par les déficits annuels. À cette échéance, une hausse des participations statutaires de fonctionnement sera nécessaire pour permettre au syndicat de poursuivre ses activités.
La forte augmentation des participations statutaires d’investissement versées par la métropole de Lyon (90,8 %) et par le département de l’Ain (9,2 %), si elle se maintient, autorisera une hausse des investissements du Symalim sur la période 2025-2030, ce qui devrait permettre de rénover et/ou reconstruire le patrimoine vieillissant, mais pas de financer la consolidation de la berge gauche du canal de Miribel pour lutter contre son érosion rapide (coût estimé : 9 M€).
La mise en place par la SPL d’une comptabilité analytique, bien que perfectible, permet de mesurer les coûts de fonctionnement du Grand Parc et de vérifier que la contribution versée par le Symalim à la SPL ne finance pas les activités purement commerciales, ce qui est globalement le cas.
Entre 2019 et 2024, le résultat net de la SPL Segapal lié à la DSP s’est fortement dégradé, devenant déficitaire (- 75 000 €.). Pour faire face à une contribution du Symalim ne couvrant pas la hausses des charges de la DSP, la SPL a fortement développé, depuis 2019, ses activités hors DSP, principalement pour le compte de la métropole de Lyon. Elles ont généré en 2024 un bénéfice de 113 000 € et participent à mutualiser les coûts de structure.
Bien que fragilisée à terme par l’absence d’indexation de la contribution de service public versée par le Symalim, la situation financière de la SPL reste correcte fin 2025, avec un bénéfice de 87 000 € (après 57 000 € en 2024) et son bilan est solide. Toutefois, seules les activités hors DSP, sur un marché concurrentiel pour l’essentiel (espaces verts), autorisent ce bénéfice. Ce qui constitue une force de la SPL, qui a su se diversifier, est également un risque, certains marchés étant susceptibles de ne pas être renouvelés .
Les centres équestres du Grand Parc en difficulté
Les difficultés économiques des trois centres équestres présents sur le parc ont entraîné la fermeture de l’un d’entre eux, laissé à l’abandon depuis 2018, la reconversion d’un autre dans une activité d’achat-vente de chevaux ne relevant pas d’une subdélégation de service public, tandis que le troisième subsistait malgré une activité en baisse.
Après avoir effectué de lourds investissements (1,3 M€ TTC) sur l’un des centres équestres, le Symalim a décidé de faire porter les investissements pour réhabiliter le centre équestre à l’abandon par une entreprise privée dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif. Devant l’absence de proposition d’activités non équestres en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt, le Symalim doit s’assurer de la possibilité d’une coexistence économiquement viable des activités des trois centres équestres.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (Symalim, performance) : Définir pour le Grand Parc une stratégie plus précise et financièrement soutenable pour les années à venir.
Recommandation n° 2. (Symalim, Segapal, performance) Clarifier les relations entre le Symalim et la Segapal en vue d’améliorer la gouvernance du Grand Parc.
Recommandation n° 3. (Symalim, performance) Préparer très en amont le prochain renouvellement de la délégation de service public (DSP) afin de disposer d’un contrat plus précis permettant de mieux définir les rôles respectifs du Symalim et de la Segapal, les dépenses à la charge de chacun d’entre eux et le contrôle exercé par le délégant.
Recommandation n° 4. (Symalim, régularité) À l’expiration de la subdélégation du centre équestre n° 2, utiliser pour un éventuel maintien dans les locaux de l’activité économique de vente de chevaux, un cadre juridique compatible avec cette activité.
Recommandation n° 5. (Segapal, performance) Vérifier les déclarations de chiffre d’affaires du centre équestre n° 2 et s’assurer que le passage à une activité purement commerciale et plus rentable qu’auparavant ne se traduit pas par une baisse de la redevance variable perçue par la SPL.
Recommandation n° 6. (Symalim, régularité) Rattacher les charges et les produits à l’exercice, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Recommandation n° 7. (Symalim, performance) Viser l’équilibre des finances du Symalim à horizon 2030 en combinant économies et augmentation (ou ré indexation) des participations statutaires.
Recommandation n° 8. (Symalim, performance) En raison de la situation financière dégradée, privilégier les projets d’investissement générant des économies ou des recettes.
Recommandation n° 9. (Segapal, régularité) Améliorer la qualité de la comptabilité analytique de la SPL, en répartissant l’ensemble des coûts indirects sur l’ensemble des activités.
