Le dispositif s’adresse aux particuliers ayant subi une destruction empêchant l’usage de leur logement d’habitation principale et aux acteurs économiques dont le lieu de production, de stockage et d’exercice professionnel a été touché par l’incendie.
Les personnes sinistrées pourront donc se voir attribué une somme forfaitaire de 1 000€ par foyer sinistré et par acteur économique impacté, payable en une seule fois et non renouvelable. Si vous remplissez les critères suivants, vous pouvez faire une demande de rendez-vous auprès du service Finances de la Ville de Biscarrosse via le module ci-dessous.
Pour les particuliers :
- Seuls les sinistres sur Résidence principale ouvrent le droit à une indemnisation forfaitaire.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
- Préparer vos pièces justificatives :
- Justificatif de domicile
- Attestation sur l’honneur d’engagement de dépenses
- RIB
- Prendre rendez-vous en ligne sur le module ci-dessous
- Vous présenter au service Finances à l’Hôtel de Ville au jour et heure de votre rdv avec les pièces justificatives.
Pour les entreprises :
- Être une très petite entreprise (moins de 10 salariés et CA ou bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros), micro-entreprise ou auto-entreprise,
- Avoir subi une perte :
- du lieu de production, de stockage ou de l’exercice professionnel
- d’un véhicule n’étant plus en état ni d’être réparé, ni de rouler
- de tout bien nécessaire à l’entreprise.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
- Préparer vos pièces justificatives :
- Registre RCS ou KBis
- Attestation sur l’honneur d’engagement de dépenses
- RIB
- Prendre rendez-vous en ligne sur le module ci-dessous
- Vous présenter au service Finances à l’Hôtel de Ville au jour et heure de votre rdv avec les pièces justificatives.
Pensez à préparer et apporter toutes vos pièces justificatives pour votre rendez-vous au service Finances, afin que votre dossier soit examiné.
Pour les particuliers
Une aide exceptionnelle pourra être accordée aux particuliers disposant d’une situation particulière ou de besoins importants ne pouvant pas être couverts par l’attribution de la somme forfaitaire.
Elle sera allouée sur présentation d’un dossier et de justificatifs.
Le montant sera déterminé au cas pas cas, après passage devant une commission dédiée.
Si vous avez un besoin particulier, rapprochez-vous du CCAS.
CCAS – Passage du Petit Sellier – ccas@ville-biscarrosse.fr – 05 58 83 40 60
Pour les acteurs économiques
Une aide exceptionnelle pourra être accordée aux entreprises sinistrées afin de faire face aux conséquences économiques et matérielles des incendies, notamment dans des situations non couvertes par l’aide forfaitaire et par d’autres dispositif d’aides.
Les demandes seront examinées par une commission composée d’experts du domaine économique et sur présentation d’un dossier et de justificatifs.
Si vous avez un besoin particulier, rapprochez-vous du Pôle économique.
Pôle économique – 263 avenue du 14 juillet – eco@ville-biscarrosse.fr – 05 58 04 80 42
