À l’occasion de l’examen par le parlement du projet de loi relatif à relance et la décentralisation du logement, Sites & Monuments s’est adressée à l’ensemble des députés. Conformément à notre politique de totale transparence, désormais inscrite à l’article 2 de nos statuts, nous en reproduisons la teneur ci-dessous.
JL
Madame la députée, Monsieur le député,
À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, Sites & Monuments souhaite attirer votre attention sur les dispositions qui réduisent une nouvelle fois le champ d’intervention des Architectes des bâtiments de France (ABF).
Cette évolution ne constitue pas une rupture, mais une nouvelle étape d’un mouvement engagé avec la loi ÉLAN de 2018 par la création d’un article L. 632-2-1 dans le code du patrimoine : celui d’un dessaisissement progressif des ABF de leurs compétences, au nom de la simplification et de l’accélération des projets.
Conséquences, à Foix, de la dérogation à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Une fake news a également prospéré à la faveur de cet été caniculaire, contribuant au lynchage de ce fonctionnaire indispensable : les ABF s’opposeraient à la pose de « volets » et ne prendraient pas en compte le réchauffement climatique. Or, ceux-ci accueillent évidemment très favorablement le retour des volets traditionnels - les plus efficaces et les plus durables - dont les façades étaient jadis toutes dotées sous différentes formes régionales adaptées aux conditions locales. Les volets roulants standardisés en PVC, moins efficaces, ont un coût non négligeable, sont garantis moins de dix ans et ont, tout au plus, une durée de vie d’une vingtaine d’années, là où nous connaissons des volets en bois de plus de 300 ans toujours fonctionnels. Les ABF sont, en outre, les garants de la conservation du bâti ancien, l’un des plus résiliant en matière thermique et sont les premiers défenseurs de la nature en ville, jardins et arbres, que les « zones de développement du logement » du projet de loi permettraient de densifier sans limite.
Ainsi, échappent ou échapperaient au contrôle des ABF, les antennes relais, les immeubles placés sous arrêté de péril ou d’insalubrité et, si l’actuel projet de loi était adopté en l’état, les « zones de développement du logement », comme les dispositifs de fermeture des bâtiments (portes, fenêtres, volets) des zones patrimoniales.
Or, l’intérêt de l’avis de l’ABF est, par sa portée générale, d’assurer la cohérence urbaine des plus beaux sites français (soit 8 % du territoire national).
Le cas des immeubles des XVIIe et XVIIIe siècles détruits à Foix, le long de l’Ariège, en application de ce dispositif dérogatoire, et malgré l’opposition de l’ABF local, plaide pour sa suppression, non pour son extension (voir ici )
Le vote du projet de loi - sans suppression des articles 2 alinéas 19 et 20 et 6 bis alinéas 15 et 16 - conduirait à la destruction progressive de la beauté de notre pays. Quelques années suffiraient à l’installation d’un chaos urbain. La multiplication des logements non insérés aux quartiers, comme le remplacement de menuiseries centenaires par des blocs portes ou fenêtres en PVC non intégrés aux façades, rompra l’harmonie de nos plus beaux sites. La falsification clientéliste des avis de l’ABF par le maire de Lyons-la-Forêt, provoquant l’enlaidissement de ce « Plus Beau Village de France », seraient ainsi légalisée (voir ici).
Ce vote nuirait à l’un des rares secteurs florissants de notre économie. En 2025, la France a ainsi accueilli 102 millions de visiteurs internationaux (première destination touristique mondiale) et enregistré 77,5 milliards d’euros de recettes touristiques internationales (+ 9 %), un niveau record (voir ici). À titre de comparaison, ce montant correspond au coût annuel de la charge de la dette française. Pourquoi vouloir nuire, aussi, en dégradant l’image de notre pays, au made in France et à nos industries du luxe ?
Car le patrimoine n’est pas seulement une affaire de passé. Il s’agit de notre cadre de vie, rend fier d’habiter nos territoires, stimule l’attractivité et l’économie locale. Le préserver conditionne en réalité notre avenir. Ce que nous détruisons aujourd’hui, nous ne pourrons le reconstruire demain.
Une fenêtre standardisée, des volets traditionnels devenus roulants, un bâtiment ancien démoli, un jardin artificialisé peuvent sembler des transformations anodines. Mais leur accumulation finit par banaliser le caractère de nos sites emblématiques.
Une ville ou un village ne sont pas la simple addition de propriétés individuelles : leur harmonie constitue un bien commun. Nous vous demandons de bien vouloir défendre cette conception en abrogeant les articles 2 alinéas 19 et 20 et 6 bis alinéas 15 et 16 du projet de loi ou, mieux, l’intégralité de l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine.
Dans le cadre de la loi de finances, il est par ailleurs indispensable de donner enfin aux ABF les moyens de la rencontre avec les pétitionnaires, en amont des demandes d’autorisation, en augmentant leurs effectifs (ils ne sont que 180 pour toute la France).
Nous restons naturellement à votre disposition.
Julien Lacaze, Président de Sites & Monuments
Pour en savoir plus
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