Compatibilità
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Publications
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura pour les exercices 2020 et suivants dans le cadre de travaux communs des juridictions financières portant sur les soutiens photovoltaïque et à l'éolien (ENR).
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 03.10.2026
Date d'envoi : 10.08.2026
Synthèse
JeanMichel Perrin
