Compatibilità
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Publications
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Grand Pontarlier pour les exercices 2019 et suivants.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 15.10.2026
Date d'envoi : 24.09.2026
Synthèse
JeanMichel Perrin
