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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille à partir de l’exercice 2018. La situation financière est marquée par une forte hausse des produits, essentiellement du fait de la progression des bases et des taux des impôts locaux. Les marges de manœuvre sont obérées par la forte augmentation des charges de gestion, principalement les charges de personnel. En matière de gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation relative au temps de travail et au régime indemnitaire est très progressive. Les réorganisations successives des services n’ont, à ce jour, pas porté leurs fruits.

SYNTHÈSE
La commune de Marseille présente, avec une population de plus de 870 000 habitants et un taux de pauvreté élevé, de substantiels besoins de services à la population, notamment en matière d’équipements publics. 
Ses dépenses d’investissement, prioritairement dirigées vers les écoles, ont toutefois été limitées. La commune dégage un autofinancement faible, qui connaît une dynamique défavorable. Les dépenses d’équipement sont ainsi principalement financées par l’emprunt.
Si les produits de gestion ont progressé de plus de 286 M€ depuis 2018, essentiellement du fait de la progression des bases et des taux des impôts locaux, les marges de manœuvre financières de la commune sont obérées par des charges de gestion qui augmentent fortement. La progression des effectifs est la cause principale de l’évolution des charges générales, particulièrement depuis 2020. Les recrutements ont été principalement orientés vers des contractuels. 
La commune n’est pas en mesure de présenter des comptes d’une fiabilité satisfaisante. 
En matière de ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation en matière de temps de travail, de régime indemnitaire est très progressive, et s’adosse à des dispositifs parfois complexes. L’absentéisme reste élevé. Il n’est pas pleinement diagnostiqué, si bien qu’aucun plan d’action global n’a été bâti pour le réduire.  
Les réorganisations successives des services reposent sur une méthodologie qui n’a pu être documentée. Elles n’ont, à ce jour, pas porté leurs fruits, particulièrement dans leur ambition de permettre une réduction de moyens, et de gagner en lisibilité et en efficacité.
Plus largement, le pilotage de la commune doit être significativement amélioré. 
La politique de renforcement des effectifs est menée sans lignes directrices de gestion en matière de stratégie de recrutement et sans anticipation des conséquences structurelles de l’évolution du nombre d’agents sur les charges générales notamment. Les orientations budgétaires sont insuffisamment précises. La collectivité a une connaissance insuffisante de son vaste patrimoine dont la gestion ne repose, ni sur un schéma directeur immobilier, ni sur un système d’information patrimonial. Elle ne dispose pas d’un plan pluriannuel d’investissement complet, présentant un détail suffisant pour être opérationnel et transparent. 
De plus, malgré de graves et anciennes lacunes, le contrôle interne est limité. Un substantiel effort est désormais urgent. Une cartographie du risque interne doit être élaborée et tenue à jour.
En matière de prévention du risque corruptif, les initiatives récentes sont modestes. Elles ne découlent pas d’un plan d’actions structuré, basé sur une analyse du risque d’atteinte à la probité, pourtant élevé et connu. La commune n’est pas pourvue d’un dispositif anticorruption complet, et contrevient par conséquent, encore, aux exigences de la loi Sapin II, pourtant entrée en vigueur le 1er juin 2017.


RECOMMANDATIONS

La chambre formule sept recommandations :

  • Recommandation n° 1. Réaliser une cartographie des risques à laquelle adosser un plan d’action de prévention de la corruption comportant un volet dédié à la formation des agents
  • Recommandation n° 2. Arrêter des lignes directrices de gestion complètes et conformes aux articles L. 413-1 et suivants du code général de la fonction publique.
  • Recommandation n° 3. Formaliser des rapports d’orientations budgétaires complets, particulièrement en matière de dépenses d’investissement et de programmation des engagements pluriannuels.
  • Recommandation n° 4. Construire et adopter un plan pluriannuel d’investissement complet (dépenses et recettes prévisionnelles réparties par exercice).
  • Recommandation n° 5. Intégrer les opérations de travaux achevées aux comptes d’immobilisations définitives, et procéder à la mise en amortissement.
  • Recommandation n° 6. Veiller à une actualisation annuelle et sincère de l’inventaire, et assurer la concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable public sur les immobilisations.
  • Recommandation n° 7. Établir un diagnostic complet des causes de l’absentéisme.