Nuisances : interdiction de la vente d'alcool

Quels risques en cas de non-respect de l’arrêté ?

Une amende administrative de 38 euros pour chaque vente non autorisée

En cas de récidive, cela devient un délit. Dans ce cas, la sanction peut aller, jusqu’au placement en garde à vue du gérant ou de la gérante, ainsi qu’une fermeture administrative pouvant aller de 7 jours à 3 mois.