La SCI MENS TRELLU / SARL LUMEN a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour occuper la parcelle BN 355 relevant du domaine public maritime, afin d’y exercer une activité commerciale (accastillage). Dans ces conditions, la commune publie le présent avis d’appel à la concurrence.

Contexte

  • Le 08/04/2026, la commune a réceptionné une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de la parcelle cadastrée BN 355 (propriété de l’État dont la commune est gestionnaire) de la part de la SCI MENS TRELLU / SARL LUMEN.
  • Le 22/10/2026, la SCI MENS TRELLU / SARL LUMEN a de nouveau adressé à la commune une manifestation d’intérêt spontanée modifiée, précisant sa première demande.
  • Dans ces conditions, la commune publie le présent avis d’appel à la concurrence en application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lequel prévoit « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le bien destiné à être occupé est la parcelle BN 355 (192 m2), située à Douarnenez.

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public d’une durée de douze ans.

Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes

Toute manifestation d’intérêt devra être accompagnée de :

  • Présentation de l’entreprise ;
  • Projet proposé ;
  • Durée ;
  • Redevance proposée.
  • La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée au plus tard le : vendredi 13 novembre 2026 à 12h00.
  • Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
  • La manifestation d’intérêt devra être adressée exclusivement par courriel ou à l’adresse suivante : gestion.domaine@douarnenez.bzh
  • Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

En cas de manifestations d’intérêt concurrentes

En cas de réception de manifestations d’intérêt concurrentes, la commune organisera librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

Actualité publiée le vendredi 23 octobre 2026