Conseil municipal du 2 novembre : les points à l’ordre du jour - Moissy-Cramayel

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Publié le 26 octobre 2026. Mis à jour le 26 octobre 2026.

Le Conseil municipal se réunira lundi 2 novembre à 20h30 en mairie. Finances, action sociale… Tour d’horizon des sujets à l’ordre du jour de cette séance.

La séance sera retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.

• ZAC Paris Villaroche à Réau – Implantation d’un data center : avis de la commune de Moissy-Cramayel dans le cadre de la concertation

• Débat d’Orientations Budgétaires sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2027

    Finances

    • Décision modificative N°1

    Action sociale

    • Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) : convention d’adhésion au titre de 2026

    Administration générale et ressources humaines

    • Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres

    • Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

    • Prévention de la délinquance – Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre

    • Tranquillité publique : extension des horaires de travail des agents de la Police municipale

    • Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : nomination des représentants de la société civile

    • Désignation d’un délégué à la Protection des Données : partenariat avec le Centre de gestion 77

    • Mise à jour de l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents itinérants

    • Avantages en nature au titre de l’année 2027

    • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

    • Modification du tableau des effectifs

      Recapiti
      Mégane Bellée