Mise à jour le 24 octobre 2026
La direction de l’information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne qui simplifient la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l’emploi pour les collectivités.
Cette offre permet aux communes de s’abonner à une ou plusieurs démarches en ligne, accessibles depuis le site service-public.gouv.fr.
Les démarches disponibles :
- Recensement citoyen obligatoire (RCO)
- Demande d’actes d’état civil (AEC)
- Demande de déclaration de changement de coordonnées (JCC)
- Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)
Pour le traitement des demandes réalisées par les usagers, les communes ont le choix :
- d’utiliser le hub d’échange de l’Etat (Hubee) mis à disposition par la direction interministérielle du numérique (DINUM)
- ou de les intégrer directement dans leurs logiciels.métiers via l’éditeur de ces logiciels.
Ces services ont de nombreux avantages à la fois pour les :
- Communes : service fiable, demande d’adhésion simple et rapide, dispositif facile à mettre en place, respect des dispositions CNIL ; RGAA ; RGS et RGESN.
L’abonnement est gratuit (hors coûts éventuels des éditeurs de logiciel métier).
- Usagers : services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7, aucun déplacement, démarches simples et rapides, gain de temps.
La présentation de ces services Mairie et les modalités d’abonnement sont détaillées dans cette page : https://www.service-public.gouv.fr/P10006
Aujourd’hui, déjà plus de 7 000 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint le bouquet de services.
La DILA assure également le support auprès des usagers par email s’ils rencontrent des difficultés avec les démarches.
