Établissement public administratif d’État, la chambre de métiers et de l’artisanat régionale (CMAR) des Hauts-de-France a pour fonction historique de gérer l’inscription au registre national des entreprises artisanales, mission en recul au profit de l’Institut national de la propriété industrielle. La CMAR accompagne également la création d’activités et garantit la représentation et la défense de l’artisanat dans la région. Avec près de 80 formations dispensées, représentant environ 10 % des apprentissages de la région, et plus de 1 000 agents répartis sur une quarantaine de sites, son action revêt une importance certaine, notamment dans la formation aux métiers de l’artisanat.
La CMAR perçoit trois principales recettes : le financement de l’apprentissage, la taxation affectée et les subventions publiques. Véritable révolution copernicienne, la réforme de l’apprentissage et de son financement a permis une forte hausse du nombre d’apprentis et une meilleure couverture financière de leur coût. Malgré la stagnation des subventions perçues et la légère déprise de la fiscalité affectée aux CMA, les recettes de la CMAR
Hauts-de-France ont connu un dynamisme soutenu, issues des ressources de l’apprentissage.
Ce fort dynamisme des recettes devait être renforcé par des réformes structurelles. En prévoyant la régionalisation des CMA, la loi PACTE visait la rationalisation des dépenses de fonctionnement des CMAR, qu’aurait dû encore accroître les projets de mutualisation avec les autres chambres consulaires, comme les chambres de commerce et d’industrie.
Dans ce contexte de réformes du financement de l’apprentissage et de régionalisation des CMAR, les impulsions nationales n’ont pas été concrétisées au niveau régional. Alors que la création anticipée dès le 1er janvier 2018 de la CMAR et la régionalisation du réseau devait permettre de dégager des économies d’échelle, les dépenses de celle-ci ont augmenté très fortement – du fait principalement de la hausse de la masse salariale – à rebours de la rationalisation escomptée.
Si une part de cette augmentation des dépenses peut s’expliquer par des éléments exogènes (hausse du point d’indice, augmentation de l’activité), des choix propres à la CMAR Hauts-de-France sont à l’origine de surcoûts. La politique foncière est marquée par
la sous-utilisation d’un patrimoine immobilier surdimensionné, des cessions à des prix
sous-évalués, et l’acquisition de nouvelles réserves foncières inadaptées. La gestion des ressources humaines est entachée de recrutements nombreux, suivis de licenciements, et le versement de primes irrégulières ou coûteuses. Au surplus, l’absence de comptabilisation des stocks, l’existence d’erreurs matérielles, l’imputation de recettes sur des comptes inexistants, le non-acquittement d’impôt sur les sociétés, et l’absence de contrôle sur une trentaine de régies dépourvues de base juridique compromettent la sincérité des comptes et la fiabilité des résultats. Cela illustre le besoin de pilotage stratégique de la CMAR.
La situation financière de l'établissement reste toutefois soutenable : faible endettement, importantes ressources foncières et trésorerie surabondante. La légère déprise observée depuis 2023 ne doit pas pousser la CMAR à l'alarmisme ou la précipitation, mais la mener à mettre en place un cadre stratégique, reposant sur une mise en cohérence des besoins des territoires avec les moyens, rationalisés et mutualisés, nécessaires à la fourniture d'un service public de qualité.
