Enquête publique - zonage d’assainissement

Du 2 novembre au 2 décembre 2026, la Communauté d’agglomération Val Parisis organise une enquête publique portant sur son projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Pendant un mois, les habitants sont invités à consulter le dossier et à faire part de leurs observations.

Le projet de zonage d’assainissement concerne les communes suivantes : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.

Comment consulter le dossier et participer ?

• En ligne sur le registre numérique sécurisé : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-val-parisis
• Sur le registre papier accessible au service État-Civil – Hôtel de Ville aux horaires d'ouverture :
  Du lundi au mercredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h45
  Jeudi : de 8h45 à 12h
  Vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h45
• Par courrier électronique : zonage-assainissement-val-parisis@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de Val Parisis : 271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp

À télécharger : Avis d'enquête publique

+ d'infos et dates de permanence sur : Enquête publique sur le zonage d’assainissement : donnez votre avis | Val Parisis

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