Attestations en cas de refus des parcelles par le fabricant : pourquoi sont-elles nécessaires ? – CGB

Compatibilità
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03/11/2026

29 octobre 2026 – La situation inédite de la campagne oblige fabricants et planteurs à s’adapter. Pour autant, cette adaptation doit être conforme aux règles juridiques régissant la relation contractuelle entre le planteur et son cocontractant, le fabricant. Il est donc nécessaire que les documents et autres attestations fournis par les différentes parties soient en adéquation avec la réalité de la plaine. ...

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Juliette Baillet