La proposition de loi de la députée LFI Marianne Maximi « pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse » (accompagnement jusqu’à 25 ans et élargissement des bénéficiaires) n’a pas pu être mise en vote le 29 octobre à l’Assemblée nationale.
Les députés LFI ont dénoncé « l’obstruction » tout au long de la journée des groupes RN et UDR.
Cette proposition de loi, qui avait été adopté en commission, prévoyait notamment de prolonger l’accompagnent jusqu’à 25 ans, contre 21 ans actuellement et d’élargir le champ des bénéficiaires de la prise en charge obligatoire aux jeunes anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu’aux jeunes dont les difficultés sont identifiées après leur majorité, même lorsqu’ils n’ont jamais été pris en charge par la protection de l’enfance.
Si le texte prévoit un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance, destiné à renforcer le soutien financier de l’État aux Départements, l’impact du texte a été l’un des principaux points de critiques de cette proposition de loi.
Au cours des débats, les disparités entre Départements ont régulièrement été dénoncées. « Selon qu’il a grandi d’un côté ou de l’autre d’une limite départementale, un jeune n’a pas les mêmes chances d’être accompagné. Vous l’avez dit en commission, sur tous les bancs, et le gouvernement partage ce constat. » a ainsi déclaré la ministre C. Gailliard-Minier.
Plus tôt dans la journée, le groupe LFI avait fait adopter trois propositions de loi, dont une qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH.
