Cholet Agglomération ouvre une nouvelle voie de participation citoyenne. Suite à la délibération prise par le Conseil communautaire le 19 octobre 2026, les habitants peuvent désormais interpeller directement le Conseil de développement, à condition de réunir 1 000 signatures issues d’au moins la moitié des communes du territoire.
Trois modalités pour saisir le Conseil de développement
Lors de sa séance du 19 octobre 2026, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a adopté de nouvelles modalités de saisine de son Conseil de développement.
Désormais, celui-ci peut être sollicité de trois manières :
- Par le président de Cholet Agglomération, après accord de la Conférence des Maires et des Vice-Présidents.
- Par les habitants du territoire, dans le cadre d’une interpellation citoyenne réunissant 1000 signatures.
- Par autosaisine, lorsque le Conseil de développement décide lui-même de se saisir d’un sujet.
Une nouvelle possibilité d’initiative pour les habitants
Cette évolution permet aux habitants de Cholet Agglomération de prendre directement l’initiative de solliciter le Conseil de développement sur un sujet concernant leur territoire.
Pour être recevable, l’interpellation doit recueillir au moins 1 000 signatures provenant de 13 des 26 communes de l’agglomération, sans qu’une seule commune représente plus de la moitié des signataires. Ces conditions visent à garantir une mobilisation à l’échelle intercommunale, au-delà de la seule ville-centre.
Avec ce nouveau dispositif, Cholet Agglomération offre ainsi aux habitants de son territoire un moyen supplémentaire de faire émerger des sujets de réflexion et de contribuer au débat sur l’avenir de leur territoire.
Pour aller plus loin
Le texte intégral de la délibération est accessible ici :
