La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS 14).
Synthèse
Intervenant dans un département à forte dimension touristique, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Calvados mène ses missions de prévention, de protection, de lutte contre les sinistres et de secours aux personnes auprès d’une population de plus de 700 000 habitants répartis sur 528 communes (au 1er janvier 2024).
S’appuyant actuellement sur 46 centres d’incendie et de secours, près de 2 400 agents dont 1 700 sapeurs-pompiers volontaires et 500 véhicules, le SDIS doit faire face, comme les autres SDIS de France, à la nécessité d’adapter son organisation aux évolutions de ses missions, conditionnées elles-mêmes par l’évolution des risques auxquels il doit répondre.
Une partie des nouveaux risques trouvent directement leur origine dans le changement climatique et ses conséquences.
Durant la période sous revue, les produits de gestion sont restés quasi-stables, seule l’année 2021 a connu une légère progression avec plus de 47 M€ de recettes. Ces produits sont composés en moyenne à plus de 96 % de ressources institutionnelles et complétées par des recettes d’exploitation.
En 2024, ses dépenses de fonctionnement ont atteint près de 46 M€, dont 37 M€ de charges de personnel, lesquelles représentaient plus de 80 % du total de ses dépenses de fonctionnement. Sur la période contrôlée, ces dépenses ont fortement augmenté, passant de 29 M€ à 37 M€ et expliquent, pour partie, la détérioration de la situation financière du SDIS entre 2019 et 2024.
Ainsi, la capacité d’autofinancement brute est passée de plus de 6 M€ en 2019 à 1,2 M€ en 2025, avec une baisse particulièrement marquée en 2024 (à moins de 500 000 €). Cette dégradation résulte principalement des effets cumulés d’une absence de maitrise de la masse salariale et du choix fait depuis 2014 de ne pas augmenter les contributions du bloc communal.
Toutefois, en plus de ces contributions obligatoires dont l’évolution annuelle devrait être indexée sur l’inflation, le SDIS envisage de solliciter auprès des communes et intercommunalités du département du Calvados le versement de contributions complémentaires volontaires à son budget à compter de l’année 2027.
Ce n’est qu’au cours du dernier trimestre 2025 que le SDIS a engagé l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement. Le montant total des investissements à réaliser issu de ce projet préparatoire s’élève à près de 36 M€. La situation financière du SDIS à fin 2025 rend cependant leur réalisation très incertaine.
Recommandations de régularité
- Élaborer un rapport social unique annuel conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.
- Se conformer à la durée légale annuelle de temps de travail en supprimant les jours de congés irréguliers (dispositions de la loi n° 2001-2 du
3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale). - Se conformer à l’article L. 732-2 du code de la fonction publique s’agissant de l’attribution des titres-restaurant.
- Élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre (article L. 229-25 du code de l’environnement).
- Fiabiliser l’inventaire physique et l’inventaire comptable (tome 1, titre III, chapitre 1 du référentiel budgétaire et comptable M57).
Recommandations de performance
- Se doter d’un outil de pilotage pour le suivi des consommations d’eau.
- Se doter d’une comptabilité analytique.
