Rapport d’orientations budgétaires : la Ville avance pas à pas
Face à un contexte budgétaire national très incertain et presque inédit, la Ville adapte son plan d’investissement pour le mandat 2026/2032.
David Nicolas entend préserver la capacité financière de la ville avant de mettre un calendrier sur le programme ambitieux et structurant de la collectivité.
« Nous annoncerons moins que d’autres. Mais tout ce que nous annoncerons, nous le tiendrons. » a précisé le Maire.
Plusieurs incertitudes pèsent sur les communes :
– Le rejet du projet de loi de finances 2027 par l’Assemblée nationale dans la nuit du 4 au 5 novembre.
– Une contribution supplémentaire demandée aux communes.
– Une baisse annoncée de 25 % du remboursement de la TVA sur les investissements, y compris sur certains travaux déjà réalisés.
– Des subventions de l’État, de la Région et du Département de plus en plus difficiles à obtenir.
L’exemple de la basilique Saint-Gervais a notamment été cité à titre d’exemple : la DRAC ne dispose plus des crédits nécessaires pour accompagner sa restauration.
Faire le choix de promesses sérieuses et réalistes
Les besoins d’investissement recensés par les services municipaux dépassent 40 millions d’euros sur le mandat.
Pour le maire, présenter aujourd’hui un calendrier précis de réalisation serait trompeur, car les financements et les subventions ne sont pas garantis.
Il fait donc le choix d’une méthode progressive : avancer année après année, en fonction des moyens réellement disponibles.
Les priorités d’investissement pour 2027
Trois axes sont annoncés.
Entretenir le patrimoine existant : environ 1,2 million d’euros par an sont consacrés à l’entretien des écoles, des rues, des bâtiments municipaux.
En 2027, cette enveloppe intégrera également la rénovation de l’éclairage public, avec l’objectif de réduire durablement la facture énergétique.
Faire avancer trois projets emblématiques : le pôle des Sorbiers, le centre social de la Turfaudière et la poursuite de la rénovation de la basilique Saint-Gervais
dont le chantier devrait durer trois ans.
Ces trois projets ont déjà fait l’objet d’études préalables lors du précédent mandat, se poursuivront en 2027 pour des travaux en 2028 qui ne seront engagés que lorsque leur financement sera assuré, quitte à revoir leur dimensionnement.
Un programme qui sera complété au printemps 2027
Plusieurs projets sont actuellement étudiés tant en terme d’ambition que de budget, notamment l’extension/rénovation de la salle Michèle Vallaeys, la rénovation des places du centre-ville (Projet Place à l’imaginaire) ou encore la rénovation de la salle Victor Hugo.
La municipalité attend deux éléments avant de finaliser ses capacités d’investissement :
– Le résultat financier définitif de l’année 2026, connu au printemps 2027.
– L’adoption définitive de la loi de finances 2027.
Le programme d’investissement sera donc enrichi au printemps, lorsque les marges financières réelles seront connues.
En décembre 2026, les projets retenus seront inscrits au budget sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement, permettant d’étaler les dépenses sur plusieurs années.
La question d’un éventuel recours à l’emprunt sera également examinée.
Un effort de maîtrise des dépenses municipales
En parallèle des investissements, la Ville prévoit :
– De stabiliser sa masse salariale.
– De réduire ses dépenses de fonctionnement.
– De préserver une gestion maîtrisée de la dette.
David Nicolas a insisté sur le fait qu’Avranches n’est pas en difficulté financière du fait de sa gestion, mais qu’elle doit rester prudente face aux incertitudes nationales.
A savoir
La municipalité fait le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale en 2027. Le scénario conserve ainsi les taux 2026 : 45,11 % pour le foncier bâti, 29,03 % pour le foncier non bâti et 19,50 % pour la taxe d’habitation concernée. La progression projetée du produit fiscal qui figure actuellement dans le rapport d’orientations budgétaires repose sur une hypothèse de revalorisation des bases de 2,0 %, et non sur une hausse des taux communaux. Cette orientation reste à traduire dans les délibérations fiscales pour 2027.
Secteur social : deux conventions pour accompagner familles et les ruptures familiales
Le conseil municipal d’Avranches s’est prononcé en faveur de la signature de deux conventions.
La première vise à prévenir les ruptures des liens familiaux et à accompagner les familles confrontées à des situations de séparation ou de crise.
La convention départementale CAF 2026-2029 sur la prévention et l’accompagnement des ruptures familiales de la manche votée constitue la déclinaison départementale de la convention-cadre nationale 2026-2029 et vise à renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans le champ du soutien à la parentalité et de la prévention des ruptures familiales.
Les dispositifs concernés comprennent notamment :
- La médiation familiale ;
- Les espaces de rencontre permettant le maintien ou la restauration des liens entre parents et enfants ;
- L’intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires ;
- Les actions de prévention et d’accompagnement des situations de violences intrafamiliales ;
- L’accompagnement des conflits intergénérationnels et intrafamiliaux.
La convention associe notamment : l’État, représenté par le préfet de la Manche ; la cour d’appel de Caen ; la Caisse d’allocations familiales de la Manche ; la Mutualité sociale agricole Côtes Normandes ; le Conseil départemental de la Manche ; les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô et Avranches. La Ville d’Avranches est ainsi associée à une démarche départementale visant à favoriser une réponse coordonnée et de proximité aux familles concernées.
La seconde – convention territoriale globale – a pour ambition de formaliser les engagements réciproques entre la CAF, la ville d’Avranches et la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie sans pour autant se substituer aux dispositifs contractuels en cours.
Il s’agit d’un projet territorial au service des familles qui couvre les champs de la petite enfance, de l’accompagnement à la parentalité, de l’enfance et la jeunesse, de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits construit notamment en cohérence avec le Projet Educatif Social Local 2027-2031.
La convention territoriale globale est un cadre structurant destiné à :
Définir les partenariats de projets et de moyens qui fédèrent la Caf de la Manche, Mont Saint Michel – Normandie et la commune d’Avranches dans une politique de maintien et de développement d’une offre de services globale en direction des familles du territoire.
Soutenir les acteurs locaux dans la recherche de solutions face aux problématiques énoncées par un appui technique et méthodologique.
Poser le cadre contractuel de déclinaison opérationnelle du PESL entre la Caf, Mont Saint Michel – Normandie et la commune d’Avranches.
Collecte des déchets à Avranches : la Ville demande à l’agglomération de s’adapter aux réalités locales
La Communauté d’agglomération souhaite généraliser la collecte des déchets par points d’apport volontaire, supprimant de fait la collecte en porte à porte. Si les élus de la majorité d’Avranches ont voté en faveur de ce projet, David Nicolas a précisé que les modalités ne sont pas définitivement arrêtées. Il a obtenu que son application ne soit ni automatique ni uniforme.
Les sept garanties obtenues par Avranches
La Ville indique avoir obtenu plusieurs engagements de la Communauté d’agglomération :
– Prise en compte du centre historique : reconnaissance officielle des contraintes patrimoniales, architecturales et techniques d’Avranches.
– Adaptation commune par commune : les modalités concrètes seront définies localement et non imposées uniformément.
– Maintien du porte-à-porte : dans les rues où l’installation de conteneurs est techniquement impossible.
– Collecte adaptée aux commerçants : maintien du porte-à-porte pour les commerces du centre-ville.
– Protection des foyers éloignés : possibilité de conserver le porte-à-porte lorsque le point d’apport est trop éloigné.
– Études préalables : analyse de l’implantation des conteneurs, de la circulation, du stationnement, de l’accessibilité et de l’intégration paysagère.
– Concertation avec les habitants : leurs avis seront pris en compte. La Ville propose même d’organiser elle-même la consultation de la population, financée par l’Agglomération.
Deux sujets de vigilance restent importants
Le maire souligne que les personnes âgées, malades, handicapées ou à mobilité réduite pourraient rencontrer de grandes difficultés pour transporter leurs déchets jusqu’aux conteneurs.
Il demande que des solutions concrètes soient prévues et que leur financement soit anticipé par l’Agglomération.
La Ville dénonce l’accumulation de déchets autour de plusieurs conteneurs existants.
– Les agents municipaux interviennent deux à trois fois par semaine pour nettoyer.
– Cette collecte de substitution représente environ 50 000 € par an facturés à la commune par l’Agglomération.
– La Ville prévoit donc de mettre rapidement fin à ces interventions de substitution afin de rendre visibles les dysfonctionnements et d’obliger à rechercher des solutions.
