Lors de l’installation du conseil municipal de la Ville d’Avranches, les représentants élus par les habitants de la commune nouvelle ont à leur tour élu David Nicolas à la fonction de maire et Stéphanie Bidet, à la fonction de maire déléguée à Saint-Martin-des-Champs. Ils ont ensuite désigné le nombre d’adjoints – dix pour respecter la parité – et procédé à leur élection.
Ont été investi de cette fonction :
– 1er adjoint : Christian COSSEC
– 2e adjoint : Annie PARENT
– 3e adjoint : Yves LOUZÉ
– 4e adjoint : Stéphanie BIDET
– 5e adjoint : Thierry PENNEC
– 6e adjoint : Christine DOKTOR
– 7e adjoint : Jacques LUCAS
– 8e adjoint : Martine LORIN
– 9e adjoint : Kentin TIERCELIN
– 10e adjoint : Nadine CALVEZ
David Nicolas a pris la parole à la suite de son élection, souhaité la bienvenue à l’ensemble des membres ( ci-dessous un extrait de son discours).
Merci de me faire l’honneur de m’élire en tant que maire de notre belle commune. C’est une joie, je ne peux le nier, une fierté que de représenter Avranches, son histoire, ses habitants, et une responsabilité que je mesure chaque jour depuis douze ans, à chaque instant.
Je veux dire ici, simplement mais sincèrement, combien cette responsabilité m’oblige.
Être maire n’est pas un titre. Ce n’est pas une fonction décorative ou honorifique. C’est une charge. Une charge quotidienne. Une vigilance de chaque instant. Une manière d’habiter son temps, son territoire, ses devoirs. C’est ce qui, depuis douze ans, donne à cet engagement sa gravité, son prix, et sa noblesse.
J’ai demandé à Elisa Fiorini, notre collègue franco-italienne, pour la remise protocolaire de l’écharpe tricolore. C’est une manière explicite pour moi de marquer notre attachement à l’Europe et à la coopération entre les peuples.
Je souhaite la bienvenue, dans cette salle, à chacune et chacun d’entre vous. Nous sommes désormais, élus majoritaires ou d’opposition, tous collègues. Quelles que soient nos divisions, nos oppositions, nos débats passés et probablement futurs, nous sommes ici, dans cette assemblée, tous collègues, pairs.
Ce point est essentiel. Car une assemblée délibérante n’est pas un champ clos. Ce n’est pas un théâtre d’ombres. Ce n’est pas une arène où l’on viendrait pour humilier, caricaturer ou invectiver. C’est le lieu où se prennent, pour les habitants, des décisions très concrètes sur l’école, la voirie, les associations, le patrimoine, les services publics, la tranquillité publique, l’investissement, l’avenir même de la ville.
Exprimer des désaccords, ce n’est pas dénigrer. C’est accepter de débattre argument contre argument, sans attenter à l’honneur de l’adversaire ni se dérober à la contradiction.
Il nous faudra, et j’y suis totalement disposé avec les élus de la nouvelle majorité municipale, travailler ensemble là où c’est possible.
Le mandat qui s’ouvre appellera du sérieux, de la tenue et du sang-froid. Il ne sera pas un mandat facile. Il y aura du travail, des arbitrages, des priorités à fixer, des choix à assumer, des contraintes à absorber.
Je suis et je resterai le maire de tous les Avranchinais et Saint-Martinais. Même s’il est important que Stéphanie Bidet soit reconnue et sollicitée quotidiennement sur les sujets saint-martinais, en priorité.
Je le redis clairement : la commune nouvelle n’efface pas les réalités vécues, les attachements, les habitudes. Elle les organise. Elle les articule. Elle les respecte. Et Saint-Martin doit continuer à être considéré avec attention, avec proximité, avec cette présence quotidienne qui seule donne du crédit à la parole publique. »
Lieu, date, ordre du jour : les obligations à respecter
À l’instar de la Ville d’Avranches, toutes les communes qui ont élu leur liste dès le premier tour sont tenues d’organiser l’installation du conseil municipal au plutôt ce vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars. Cette installation signe le début du nouveau mandat, et à l’inverse la fin des engagement des conseillers municipaux sortant.
Bien que cette séance attire un public plus important que les conseils municipaux, elle doit se tenir à la mairie. Un changement de lieu n’est pas permis sans justification (travaux, risque majeur, etc.)
L’ordre du jour doit obligatoirement comprendre :
- l’élection du maire, et le cas échéant du maire délégué ;
- la détermination du nombre d’adjoints et l’élection de ceux-ci, dans le respect de la parité ;
- la lecture de la charte de l’élu local
- l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal de la mandature précédente.
Jusqu’à l’élection du nouveau maire, premier point discuté donc, c’est le doyen d’âge qui préside la séance d’installation.
L’élection du maire se fait par scrutin secret (via enveloppe papier), comme lors du scrutin avec les habitants, sous le contrôle de deux assesseurs. Le candidat doit obtenir une majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, un second tour est organisé. En cas d’égalité, le plus âge est déclaré élu. Il en va de même pour le maire délégué. Ils reçoivent ensuite leur écharpe de maire.
Le nombre d’adjoint : il doit être de minimum 1, et de maximum 30%, arrondi à l’entier inférieur. Le maire délégué est automatiquement désigné adjoint de la commune nouvelle. Il a donc été validé d’ouvrir 10 postes d’adjoints pour le conseil municipal de la Ville d’Avranches.
Eux aussi sont élus par bulletin secret, à majorité absolue. Il s’agit d’un vote de liste, sans panachage autorisé.
Immédiatement après ces élections doit être lue la charte de l’élu local.
La Charte de l’élu local
Articles L. 1111-13. et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.
