Home » Les fondamentaux de la comptabilisation de la CFE : guide pratique pour les TPE et PME
Dans le vaste univers de la gestion financière, un élément souvent abordé mais parfois mal compris est la comptabilisation de la Cotisation Foncière des Entreprises, communément appelée CFE. Cette taxe, inévitable pour toute entité exerçant une activité professionnelle en France, repose sur des critères précis et des règles de comptabilisation que tout entrepreneur ou comptable se doit de maîtriser. À travers cet article, nous plongerons au cœur des mécanismes comptables liés à la CFE, en détectant les subtilités et nuances cruciales pour assurer une gestion adéquate de cette charge. Que vous soyez un jeune entrepreneur ou un comptable aguerri, comprendre la logique derrière la comptabilisation de la CFE est un atout indispensable pour une saine gestion d’entreprise.
Les bases de la CFE: Définition et champ d’application
La cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la contribution économique territoriale et remplace l’ancienne taxe professionnelle depuis 2010. Elle est due par les personnes physiques ou les personnes morales exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette taxe est basée sur la valeur locative des biens immobiliers que le contribuable utilise pour l’exercice de son activité.
Champ d’application: Sont concernés par la CFE:
- Les entreprises individuelles ou sociétaires,
- les professionnels libéraux,
- les auto-entrepreneurs,
- les associations ayant une activité économique
Calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises
Le calcul de la CFE est effectué par les services fiscaux en fonction de la valeur locative des biens mis à disposition de l’entreprise. La formule de calcul intègre un tarif qui varie selon les communes, ainsi qu’une cotisation minimum et maximum fixée par la collectivité locale.
Éléments pris en compte:
- La valeur locative cadastrale des biens immobiliers
- Les décisions de taux de la commune ou de l’EPCI
- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise
- Des abattements spécifiques pour certaines zones ou activités
Déclaration et paiement de la CFE
La déclaration de la CFE doit être réalisée via le formulaire 1447-C par les entreprises auprès du service des impôts. En ce qui concerne le paiement, il se fait généralement en deux échéances : une provision le 15 juin et le solde le 15 décembre.
Démarches administratives:
- Saisie de la déclaration 1447-C avant le deuxième jour ouvré de mai
- Paiement de la provision en juin et du solés en décembre
- Utilisation des téléprocédures pour certains entrepreneurs
- En cas de retard, application de pénalités
Voyons un tableau comparatif pour souligner les différences entre la CFE et la taxe professionnelle qu’elle a remplacée :
| Caractéristique | Taxe Professionnelle (avant 2010) | Cotisation Foncière des Entreprises (après 2010) |
|---|---|---|
| Base d’imposition | Valeur ajoutée + Valeur locative | Valeur locative uniquement |
| Contribuables | Entreprises et professionnels | Entreprises et professionnels avec des caractéristiques spécifiques |
| Mode de déclaration | Déclaration spécifique | Intégration dans la liasse fiscale annuelle |
| Taux d’imposition | Variable selon les collectivités | Plafonné et souvent modulé par les collectivités |
| Abattements et exonérations | Peu développés | Plus variés et ciblés |
Quelles sont les étapes essentiales pour la comptabilisation de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
Les étapes essentielles pour la comptabilisation de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont :
1. Recevoir l’avis d’imposition : C’est le document qui indique le montant de la CFE dû.
2. Enregistrer une charge : Dans la comptabilité, il faut comptabiliser la CFE en tant que charge fiscale de l’exercice concerné.
3. Effectuer le paiement : Le paiement de la CFE doit être effectué auprès des services fiscaux aux dates indiquées.
4. Passer l’écriture comptable : Débiter le compte de charges (compte 63 « Impôts et taxes ») et créditer le compte de trésorerie ou de dettes suivant le moyen de paiement lors du règlement.
Comment déterminer l’assiette et calculer le montant de la CFE à comptabiliser dans les comptes annuels ?
Pour déterminer l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il faut se baser sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de la CFE est ensuite calculé en multipliant cette valeur locative par le taux d’imposition fixé annuellement par les collectivités territoriales. Pour comptabiliser la CFE dans les comptes annuels, l’entreprise doit passer une écriture de provision, si la facturation n’a pas encore eu lieu, ou d’enregistrement de la dette si l’échéance de paiement arrive dans l’exercice courant.
Quels sont les écritures comptables à effectuer pour enregistrer le paiement de la CFE ?
Pour enregistrer le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), les écritures comptables suivantes doivent être réalisées :
Débit du compte 63511 « Taxes foncières » ou un sous-compte spécifique pour CFE,
Crédit du compte 512 « Banque » pour le montant effectivement payé.
Cela reflète le paiement sortant du compte bancaire et l’enregistrement de la charge fiscale.
