Offre Instructeur trice droit sols | emploi Epinay-sur-Seine (93 - Seine-Saint-Denis)

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Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

 Epinay-sur-Seine  |  Titulaire ou contractuel



Filière : Administrative

Métier : Urbanisme

Catégorie : A

Attaché territorial

Titulaire ou CDD 

Lieu : Epinay-sur-Seine

Titulaire ou contractuel

Expérience : 1 à 2 ans

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite : 06/02/2025

Poste ouvert en recrutement

Descriptif et missions

Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

Ce poste est à pourvoir à Epinay-sur-Seine.
Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

Au sein de la Direction Générale des Services Techniques – Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l’autorité de la Responsable,  vous aurez la charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et du contrôle sur le terrain – constat d’infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.  

Missions :



  • Assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel

  • Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain

  • Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme

  • Assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets

  • Analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.

  • Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique

  • Renseigner sur le site CorRIL – INSEE – recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)

Profil recherché

Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

  • BAC+3 à BAC+5
  • Connaissances du droit de l’urbanisme
  • Capacité d’analyse des plans
  • Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
  • Expérience souhaitée sur un poste similaire
  • Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI
  • Qualité rédactionnelle
  • Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
  • Sens de l’organisation et rigueur
  • Permis B

Lieu d’affectation : 7 bis, rue de Paris

C.A.U.E* : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A ou B CONFIRMES

 Afin de continuer à développer l’accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu’elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues

EC21235

Avantages collectifs au travail

Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • RIFSEEP
  • Charte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)

Description de la collectivité

Epinay-sur-Seine est une Ville de 55 000 habitants, située dans le département dynamique de la Seine-Saint-Denis. Elle offre un cadre de travail agréable, en bordure des berges de Seine et est accessible grâce à de nombreux moyens de transport. Engagée dans un projet de renouvellement urbain majeur, la ville connaît d’importantes transformations. Elle reconstruit notamment de nombreux équipements publics. Terre de Jeux 2024, Epinay-sur-Seine est une Ville porteuse de projets d’envergure, tant au niveau culturel que sportif. Être agent à Epinay-sur-Seine, c’est aussi faire le choix d’une qualité de vie au travail, la Ville s’est engagée depuis plusieurs années pour proposer une programmation interne riche et rendre les conditions de travail toujours plus agréables.

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Métier/poste :  Charge de mission strategie territoriale et amenagement , Charge.e d’operations d’urbanisme f/h, Chargé.e de mission écologie urbaine f/h, Chargé de mission habité privé et gestion urbaine et sociale de proximité , Chef du service des autorisations d'urbanisme f/h, manager aménagement et équipements publics f/h , Charge.e d’operation des grands projets en patrimoine bati f/h, Assistant au chef de projet , Charge de gestion immobiliere f/h, Chargé de la lutte contre l'habitat indigne , Charge de mission de prospective urbaine , Une cheffe ou un chef de projet aménagement et habitat , Chef du service urbanisme f/h, Ingénieur travaux publics en charge des travaux d’office , Géomaticien , ...

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