Ce poste est à pourvoir à BOURGES .
Instructeur des aides à la pierre du parcs social et parc privé H/F
L’instructeur(rice) des aides à la pierre contribue à la mise en œuvre des objectifs de production et de réhabilitation de logements définis par le programme local de l’habitat, via l’étude de dossiers de financement. Il (Elle) est le ou la garant(e) de la mobilisation et du suivi des crédits alloués au financement des opérations de logements.
Missions principales :
- Gestion de l’instruction des dossiers habitat social : tant pour le compte de l’Etat que pour l’agglomération
Instruction des demandes de financement des logements locatifs sociaux :
- Instruction des dossiers d’agrément et de subvention des opérations de logements locatifs sociaux et en accession sociale déposés par les organismes bailleurs
- Suivi des dépôts de dossiers par les bailleurs sociaux sur la plateforme d’instruction des aides à la pierre partagée avec l’Etat et les bailleurs - SIAP -.
- Instruction des dossiers de construction, réhabilitation et résidentialisation des opérations d’accession sociale selon les modalités du règlement des aides de Bourges Plus et rédaction des conventions d’octroi des aides
- Gestion et validation des conventions APL
- Archivage numérique
- Suivi des tableaux de bords et des opérations
- Instruction des demandes de paiement :
- Enregistrement des demandes
- Instruction des pièces
- Versement des acomptes et soldes de subventions des aides de l’Etat et de Bourges Plus
- Versement et suivi des aides
- Publication et contrôle des conventions APL
- Suivi budgétaire, financier et administratif des aides de l’habitat social :
- Contribution à l’élaboration des budgets annuels en lien avec la chargée de mission habitat social et la cellule financière
- Définition des montants des besoins en crédits de paiement à verser aux bailleurs dans le cadre d’un dialogue tout au long de l’année
- Demande de versement des fonds de l’Etat au fil des décisions de financement
- Rédaction de documents ou actes administratifs : rapports aux instances (bureaux et conseils communautaires).
- Suivi de tableaux de bord d’activités (tableau de programmation et de suivi financier) et de bilans statistiques
- Veille juridique de la réglementation et des financements
- Instruction des dossiers d’amélioration de l’habitat privé tant pour le compte de l’Etat que l’Agglomération :
- Instruction des dossiers de demande de subventions des propriétaires (occupants et bailleurs) au titre de l’Anah et de Bourges Plus : Gestion des conventionnements avec ou sans travaux
- Suivi financier et administratif des aides ainsi que le contrôle des dossiers de l’Habitat privé :
- Instruction des demandes de paiement en s’assurant de la conformité des travaux, des engagements et de la réglementation
- Suivi budgétaire et financier : contribution à l’élaboration des budgets annuels
Missions complémentaires :
- Accompagnement au montage d’opérations et établissement de la programmation des aides à l’habitat social :
- Contribution à la programmation de logements sociaux en lien avec les bailleurs sociaux
- Recensement des projets et calcul des montants prévisionnels de subventions
- Accompagnement au montage d’opérations auprès des maîtres d’ouvrage et des partenaires de la Collectivité
- Suivi de la vente des logements HLM
