Les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de lois du groupe PS visant à reporter d’ici au 30 novembre 2025 le renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
La Nouvelle-Calédonie connaît une crise profonde depuis le mois de mai 2024, déclenchée par l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnelle visant à procéder à un dégel partiel du corps électoral. Les violentes émeutes ayant éclaté à la suite de cette adoption ont entraîné, à ce jour, le décès de 13 personnes et ont provoqué une dégradation sans précédent de la situation économique et sociale de l’archipel.
Dans ce contexte qui ne permet pas l’organisation et le déroulement des élections aux assemblées de province et au congrès dans des conditions satisfaisantes, les auteurs de la proposition de loi proposent de reporter à nouveau ces élections, au plus tard au 30 novembre 2025, afin de permettre la conclusion d’un accord entre les différentes parties prenantes.
« L’examen de ce texte marque l’ouverture d’une nouvelle page »
Patrick Kanner a rappelé l’impérieuse nécessité d’un plan global et a salué l’engagement de de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale pour donner du temps afin de rétablir l’économie et ouvrir un dialogue politique sur l’autodétermination.
De son côté, le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, de retour d’un déplacement sur l’île a fait valoir que « nous sommes sur un point de bascule et il ne faut pas rater ce moment absolument important ». Ce délai doit permettre de « donner à la Nouvelle-Calédonie un projet global qui l’inscrive dans son avenir », a-t-il insisté.
Le sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel a considéré que ce texte donne à la Nouvelle-Calédonie le temps nécessaire pour que ses forces vives puissent se relever. D’autres sénateurs comme Jocelyne Guidez ont pour leur part espéré que l’examen de ce texte marque l’ouverture d’une nouvelle page.
Déplacement de Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet sur l’île du 9 au 14 novembre
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre pour une mission « de concertation et de dialogue. Michel Barnier en avait fait l’annonce lors de son discours de politique générale.
Au cours de ses travaux, le Sénat a modifié le texte afin notamment :
– d’améliorer la lisibilité du dispositif proposé
– de garantir l’opérationnalité du dispositif proposé, en prorogeant les fonctions des membres du bureau et des commissions du Congrès, de façon à éviter l’organisation successive de deux renouvellements des instances internes du Congrès, en réponse à une demande transpartisane des membres du Congrès.
– de garantir une application en temps utile du dispositif proposé, en prévoyant une entrée en vigueur dès le lendemain de la publication de la proposition de loi organique au Journal officiel de la République française, afin qu’elle puisse produire ses effets avant le 17 novembre 2024, date limite pour convoquer les électeurs.
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/rap/l24-038/l24-038.html
Accédez à la petite loi :
