Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, actuellement en discussion, introduit plusieurs mesures significatives dans le domaine de l’énergie et de l’environnement. Ces nouvelles dispositions visent à répondre aux défis écologiques tout en ajustant le cadre fiscal pour les entreprises. Dans cet article, nous décryptons les principales mesures et leurs implications pour les entreprises.
🔗 Projet de loi de finances 2025 pdf
🔗 Projet de loi de finances 2025 texte
PLF : Une réforme énergétique sous tension
Le secteur de l’énergie fait face à des réformes profondes avec le PLF 2025, notamment à travers la fin de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et la mise en place de nouvelles taxes. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté du gouvernement de revoir la gestion des capacités de production d’électricité en France et d’encourager une transition vers des énergies plus vertes.
La fin de l’ARENH : vers une nouvelle ère de la régulation
L’une des mesures phares de ce projet est la fin de l’ARENH, prévue pour 2025. Ce dispositif, qui permettait aux fournisseurs alternatifs d’acheter l’électricité nucléaire à un tarif régulé auprès d’EDF, va disparaître. À la place, un mécanisme post-ARENH sera mis en œuvre, obligeant les entreprises à s’adapter à une nouvelle réalité des prix de l’électricité. Les discussions sont encore en cours sur la forme que prendra ce mécanisme, mais une chose est certaine : les prix de l’électricité pour les entreprises seront désormais plus directement liés aux fluctuations du marché.
Toujours à titre hypothétique, le nouveau dispositif post-ARENH prévoit l’instauration d’un prix de référence pour l’électricité nucléaire, autour de 70€/MWh. Au-delà d’un seuil d’environ 80€/MWh, une taxe progressive sera appliquée sur les revenus supplémentaires d’EDF. Cette mesure vise à protéger les consommateurs contre les hausses excessives tout en permettant à EDF de financer ses investissements.
Pour les entreprises, ce changement implique une nécessaire révision de leurs stratégies d’approvisionnement énergétique. L’anticipation des fluctuations du marché et la diversification des sources d’énergie deviendront cruciales pour maîtriser les coûts. Les grands consommateurs industriels pourront bénéficier de contrats de long terme, offrant une meilleure visibilité sur leurs dépenses énergétiques.
La CRE dévoile le niveau de demande ARENH pour 2025
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment publié le niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour l’année 2025.
Pour 2025, la demande exprimée par les fournisseurs alternatifs d’électricité atteint 135,04 TWh, un chiffre, comme prévu, qui se trouve au-delà du plafond réglementaire fixé à 100 TWh. Ce dépassement récurrent illustre l’attractivité de l’ARENH, qui offre un accès à une électricité à prix compétitif, produite par le parc nucléaire historique d’EDF.
Découvrez notre article et vidéo explicative au sujet de la demande ARENH 2025.
Le mécanisme de capacité, un nouvel enjeu pour les entreprises
Avec la disparition de l’ARENH, le gouvernement envisage également d’instaurer un mécanisme de capacité renforcé. Ce mécanisme vise à assurer la disponibilité des centrales électriques, notamment lors des périodes de pointe de consommation. Les entreprises devront donc intégrer dans leurs stratégies énergétiques ce nouveau cadre, qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires en fonction de leur consommation énergétique.
Par conséquent, ce dispositif aura des répercussions financières directes pour les entreprises. Selon les hypothèses, le coût supplémentaire pourrait atteindre 2 à 3 euros par MWh consommé. Les grands groupes industriels devront anticiper ces dépenses dans leur budget énergétique annuel. Pour les PME, l’impact sera proportionnellement plus important.
Afin de minimiser ces frais, les sociétés peuvent opter pour des solutions d’effacement lors des pics de demande. L’installation de systèmes de stockage d’électricité ou la mise en place d’une production locale d’énergie constituent également des pistes à explorer. Les entreprises prévoyantes qui adapteront leurs habitudes de consommation réduiront significativement leur exposition à ces nouveaux coûts.
💡 Suivez, analysez et pilotez facilement la consommation énergétique de vos bâtiments grâce à notre plateforme de management de l’énergie. Soyez certains d’atteindre vos objectifs en matière de consommation d’énergie.
Coup de gueule pour les industriels
Face à ces défis, les industriels du secteur chimique réclament des mesures d’urgence. Leurs principales revendications portent sur l’adaptation du dispositif post-ARENH pour garantir des tarifs électriques compétitifs à long terme. Ils soulignent la nécessité d’une offre énergétique stable sur 3 à 5 ans, essentielle pour planifier leurs investissements.
La volatilité des prix de l’énergie reste une préoccupation majeure. Les entreprises demandent la mise en place d’un mécanisme de protection contre les fluctuations spéculatives du marché européen. Cette mesure vise à préserver leur capacité d’investissement dans la décarbonation, cruciale pour l’avenir du secteur.
L’enjeu pour le gouvernement est de trouver un équilibre entre la compétitivité industrielle et les objectifs de transition énergétique.
Des mesures fiscales qui impacteront la facture énergétique des entreprises
Le PLF 2025 introduit aussi des mesures fiscales importantes qui affecteront directement le secteur de l’énergie. Parmi celles-ci, la révision de certaines taxes et prélèvements sur l’électricité et le gaz suscite beaucoup de débats.
Hausse de la taxe sur l’électricité : quel impact pour les entreprises ?
L’une des mesures les plus discutées est l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Cette hausse, qui concerne principalement la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), vise à financer la transition énergétique. Toutefois, elle suscite de vives critiques, notamment du côté des industries électro-intensives, pour qui cette augmentation pourrait signifier une explosion des coûts de production. Les entreprises devront donc anticiper ces hausses dans leur budget et peut-être envisager des mesures pour optimiser leur consommation énergétique.
Lire l’article à ce sujet :
Hausse de la taxe sur la consommation finale d’électricité : quel impact pour les entreprises ?
Une transition écologique à double tranchant
Si la hausse des taxes sur l’électricité vise à accélérer la transition écologique, elle pourrait aussi pénaliser les entreprises, en particulier les PME. Ces dernières, souvent moins bien équipées pour optimiser leur consommation énergétique, risquent de voir leur compétitivité affectée. Pour elles, l’enjeu sera donc de se tourner vers des solutions d’efficacité énergétique ou d’investir dans des énergies renouvelables pour limiter leur exposition à cette hausse.
Vers une modification de la TVA sur l’électricité et le gaz ?
Une autre mesure importante qui fait l’objet de nombreux débats est la possible modification des taux de TVA appliqués sur l’électricité et le gaz. Bien que le gouvernement n’ait pas encore confirmé une multiplication par quatre de la TVA sur ces énergies, les entreprises doivent rester vigilantes. Une telle augmentation pourrait impacter directement leur trésorerie, en particulier pour les structures à forte consommation énergétique.
Le PLF 2025 propose une harmonisation des taux de TVA sur l’électricité et le gaz. Concrètement, la TVA sur les abonnements passerait de 5,5% à 20%. Pour un ménage moyen, cela représenterait une hausse annuelle d’environ 21€ pour l’électricité et 14€ pour le gaz.
Les entreprises, particulièrement les PME à forte consommation énergétique, devront anticiper cette augmentation dans leur budget 2025. Certains secteurs, comme l’industrie manufacturière ou l’agroalimentaire, pourraient voir leurs coûts opérationnels grimper significativement.
Pour atténuer l’impact, le gouvernement envisage des mesures compensatoires :
- Baisse d’autres taxes énergétiques
- Renforcement des aides à l’efficacité énergétique
Ces ajustements visent à équilibrer les objectifs de transition écologique et de compétitivité économique.
Des incitations à la transition écologique
Malgré les hausses de taxes, le PLF 2025 prévoit également des dispositifs pour encourager les entreprises à s’engager dans la transition écologique.
Renforcement des aides pour les énergies renouvelables
Pour les entreprises souhaitant s’engager dans la production ou la consommation d’énergies renouvelables, le PLF 2025 prévoit un renforcement des aides et subventions. Ces dispositifs incluent notamment des incitations pour l’installation de panneaux solaires ou la participation à des projets d’éoliennes. Les entreprises ont ainsi l’opportunité de réduire leur facture énergétique tout en contribuant à la réduction de l’empreinte carbone.
Des prêts verts pour financer les projets environnementaux
Le PLF 2025 met également l’accent sur le financement de la transition écologique avec la création de nouveaux « prêts verts » destinés aux entreprises. Ces prêts à taux préférentiels permettront de financer des projets visant à réduire l’empreinte carbone, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou l’acquisition de véhicules électriques.
Le gouvernement a annoncé la mise en place de 1 milliards d’euros de prêts verts garantis par l’État pour 2025. Ces financements ciblent les PME et ETI souhaitant s’adapter au changement climatique.
Les secteurs prioritaires incluent :
- L’efficacité énergétique industrielle
- La gestion durable de l’eau
- L’économie circulaire
Pour être éligibles, les projets doivent démontrer une réduction mesurable des émissions de CO2 ou une amélioration de la résilience climatique. Un accompagnement technique est prévu pour aider les entreprises à monter leurs dossiers. Ces prêts visent à accélérer la transition écologique du tissu économique français.
Budget et financement : les grands équilibres pour 2025
Le PLF 2025 s’inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics, avec un objectif ambitieux de réduction du déficit public. Les dépenses de l’État font l’objet d’un contrôle strict, notamment dans le contexte de la transition énergétique.
Les amendements majeurs en discussion
L’examen du texte à l’Assemblée nationale a donné lieu à plusieurs amendements significatifs concernant la fiscalité des entreprises. Ces modifications visent à équilibrer les objectifs de compétitivité économique et de transition écologique. Une motion de censure a même été évoquée par certains groupes parlementaires, illustrant les tensions autour de ces dispositions.
La fiscalité 2025 pour les entreprises
Le volet fiscal du PLF 2025 introduit des changements majeurs dans l’interprétation de l’article concernant les prélèvements obligatoires. La loi de financement de la sécurité sociale vient compléter ce dispositif, notamment pour les charges sociales des entreprises.
Présentation détaillée des nouvelles mesures
Les débats au Sénat dans le cadre de l’examen du projet ont permis de préciser plusieurs points :
- L’articulation avec les dispositions européennes
- Les modalités d’application pour les différentes tailles d’entreprises
- Les mécanismes de compensation envisagés
Ces mesures s’inscrivent dans une vision plus large de la transformation du modèle économique français, avec un accent particulier sur la décarbonation de l’industrie.
Le projet de loi finances 2025 pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales font face à une nouvelle donne budgétaire sans précédent. Un fonds de réserve de 3 milliards d’euros sera mis en place, alimenté par un prélèvement maximal de 2% sur les recettes de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités.
Cette mesure s’accompagne d’une stabilisation des fractions de TVA affectées aux collectivités, représentant une économie de 1,2 milliard d’euros pour l’État. La dotation globale de fonctionnement reste stable à 27,2 milliards d’euros, mais connaîtra une baisse en euros constants.
💡 À noter : La répartition du fonds sera établie après consultation du Comité des finances locales, avec un objectif de renforcement des mécanismes de péréquation dès 2026 pour soutenir les collectivités les plus fragiles.
Conclusion : un tournant pour les entreprises en matière d’énergie
Le Projet de Loi de Finances 2025 marque un tournant pour les entreprises, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’énergie. Entre hausse des taxes et nouvelles régulations, les entreprises doivent anticiper des augmentations de coûts tout en saisissant les opportunités offertes pour améliorer leur efficacité énergétique. La clé pour les entreprises réside dans une adaptation rapide à ces nouvelles règles et une transition vers des pratiques plus durables. Le chemin sera sans doute complexe, mais les entreprises qui sauront s’adapter pourraient tirer parti de cette nouvelle donne pour renforcer leur résilience énergétique.
Chez Capitole Énergie, nous restons aux côtés des entreprises pour les accompagner dans cette transition et leur proposer des solutions adaptées pour optimiser leur budget énergie.
FAQ : Vos questions sur le PLF 2025
Quand sera présenté le projet de loi de finances 2025 ?
Le projet de loi de finances 2025 a été présenté par le gouvernement au Conseil des ministres le 10 octobre 2024. Il suit maintenant son parcours parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du processus législatif habituel.
