Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités locales au cœur du dispositif. Les communes ont été invitées fin 2023, début 2024, à définir sur leur territoire des zones d’accélération où elles souhaitaient prioritairement voir des projets ENR s’implanter.
Ces zones d’accélération pouvaient concerner toutes les énergies renouvelables et les communes pouvaient les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Il est rappelé que ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
C’est donc après une phase de concertation et par délibération de son conseil municipal n° 24-DCM-DGS-027 du 19 février 2024 que la commune du Pradet a défini ses zones d’accélération pour les énergies renouvelables en se concentrant sur le photovoltaïque (PV) en ombrières sur parking, le photovoltaïque (PV) sur toiture et le solaire thermique.
Le choix des zones s’était porté en priorité sur les propriétés communales, les établissements publics ou apparentés, les zones d’activités économiques, les zones 1AU et 2AU du plan local d’urbanisme, les centres de vacances et certains campings, les parcelles avec des bâtis de plus de 500 m², les immeubles de logement collectif social ou privé, les parkings publics ou privés de + 500 m² et sur parcelles avec des parkings en surface de + 500m².
Les ZAEnR du Pradet, ainsi que toutes celles des communes de la Région PACA, ont été ensuite communiquées au Comité Régional de l’Energie (CRE) qui, après compilation des données, a informé les services de l’Etat que le potentiel associé à ces zones n’était pas suffisant au regard des objectifs fixés à l’échelle régionale. Aussi, la Préfecture du Var invite l’ensemble des communes du département à étendre leurs ZAEnR.
C’est pourquoi, la Commune du Pradet propose d’étendre ses ZAEnR pour le photovoltaïque (PV) sur toiture et le solaire thermique à l’ensemble des zones Urbaines (U) de son plan local d’urbanisme (PLU).
La Ville du Pradet lance donc une deuxième phase de concertation du 14 au 27 octobre 2024 avec les pradétanes et les pradétans en mettant à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones.
Pendant toute sa durée, le public peut consulter le dossier à l’accueil de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
De plus, le public peut formuler ses observations :
- sur un registre disponible en mairie ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : environnement@le-pradet.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR).
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé et les nouvelles zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront entérinées par délibération du prochain Conseil municipal et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Vous trouverez ci-joints le document de présentation ainsi que les deux cartes soumises à la concertation correspondant aux deux types d’énergie renouvelables ciblées.
