À l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a créé une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français. Les conclusions ont été présentées par le sénateur Xavier Iacovelli (RDPI-Hauts-de-Seine) le 24 septembre dernier.
Les hausses de tarifs annoncées à la fin de l’année dernière (+ 8,1 % en moyenne pour les seules mutuelles selon la Mutualité française) devraient peser sur le pouvoir d’achat des Français, déjà lourdement affecté par le retour de l’inflation. Elles pourraient conduire à affaiblir le niveau de la couverture complémentaire des Français et favoriser le renoncement aux soins. Les retraités, qui contrairement aux salariés assument seuls le financement de leur couverture, seront d’autant plus concernés par cette évolution qu’ils sont généralement confrontés à des dépenses de santé qui croissent avec l’âge.
Des facteurs structurels tels que le vieillissement de la population et la hausse de la consommation de soins sont mis en avant par les complémentaires santé pour justifier l’alourdissement de leurs tarifs, ainsi que des éléments conjoncturels comme le récent transfert de 500 millions d’euros de dépenses de soins dentaires de l’assurance maladie obligatoire aux complémentaires ou l’augmentation de la rémunération des professionnels de santé. Le poids de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) est également régulièrement dénoncé.
Parallèlement, le nombre d’assurés intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au titre des affections de longue durée croît d’année en année : autant de dépenses dont l’essentiel ne revient pas aux complémentaires santé.
Parmi les propositions avancées
- Procéder à un état des lieux et à un bilan des couvertures santé complémentaires initiées par les collectivités territoriales, afin d’établir un recueil de bonnes pratiques destiné à mieux accompagner les élus qui souhaiteraient s’engager dans une telle démarche pour permettre aux assurés de souscrire une complémentaire santé à des tarifs accessibles.
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/r23-770/r23-770-syn.pdf
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-770-notice.html
