1. Introduction
Réunis aujourd’hui à New York à l’issue du Sommet de l’avenir, les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et le haut représentant de l’Union européenne (UE) ont réaffirmé leur engagement à faire respecter l’état de droit, les principes humanitaires et le droit international, notamment la Charte des Nations Unies, et à protéger les droits de l’homme et la dignité humaine pour tous.
Ils ont rappelé leur volonté de promouvoir l’action collective pour préserver la paix et stabilité afin de relever les défis mondiaux, notamment la crise climatique, et de progresser dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD).
Dans cette perspective, les membres du G7 ont réaffirmé leur volonté de promouvoir des sociétés libres et les principes démocratiques, permettant à tout un chacun de jouir librement de ses droits et libertés.
2. Sommet de l’avenir
Dans l’esprit du Pacte pour l’avenir adopté par les chefs d’État et de gouvernement du monde entier lors du Sommet de l’avenir, qui traduit la volonté renouvelée de renforcer le système multilatéral fondé sur les principes de la Charte des Nations Unies, les membres du G7 se sont engagés à continuer de travailler avec les autres pays et toutes les parties prenantes concernées au sein du système des Nations Unies sur la base du dialogue, de la compréhension mutuelle et du respect pour trouver ensemble des solutions et pour défendre et réformer le système multilatéral, afin que celui-ci soit plus représentatif du monde d’aujourd’hui et qu’il soit à même de faire face aux complexes enjeux mondiaux de demain. Ils ont réaffirmé leur détermination à collaborer avec tous les États membres des Nations Unies pour renforcer le rôle du secrétaire général et de l’Assemblée générale. Ils ont également réitéré leur attachement à la réforme du Conseil de sécurité.
3. Soutenir l’Ukraine avec une détermination sans faille
Les membres du G7 ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l’Ukraine, qui défend sa liberté, sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale face à la guerre d’agression brutale et injustifiable de la Russie. Ils ont fermement condamné les violations flagrantes par la Russie du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et des principes fondamentaux qui sous-tendent l’ordre international. Ils ont fermement condamné les graves violations du droit international humanitaire commises par les forces russes en Ukraine, dont les conséquences sur la population civile sont dévastatrices. Les violences perpétrées contre les civils, notamment contre les femmes, les enfants et les prisonniers de guerre, sont inacceptables.
Les membres du G7 ont exprimé leur indignation face aux attaques répétées de la Russie contre des infrastructures essentielles, et ils ont condamné avec la plus grande fermeté toute attaque visant des bâtiments civils, y compris des hôpitaux. Garantir la protection et la résilience du réseau énergétique et des capacités de production d’électricité de l’Ukraine demeure une priorité essentielle et urgente à l’approche de l’hiver. Les membres du G7 se sont félicités de l’organisation le 22 août dernier de la Conférence internationale sur la sécurité énergétique ainsi que de la coordination à l’œuvre au sein du groupe du G7 sur l’énergie. Ils ont rappelé leur volonté d’aider l’Ukraine à faire face à ses besoins urgents de financement à court terme mais aussi de soutenir son redressement à long terme et ses priorités en matière de reconstruction.
La Russie doit cesser sa guerre d’agression illégale et payer pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Les membres du G7 ont réaffirmé leur volonté d’examiner et d’exploiter toutes les possibilités légales à même de contraindre la Russie à se conformer à ces obligations.
Le lancement des Prêts par une accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine (ERA), dont sont convenus les chefs d’État et de gouvernement du G7, permettront de mettre à disposition de l’Ukraine environ 50 milliards de dollars américains de financements supplémentaires, dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs de recettes extraordinaires dégagés par les actifs souverains russes immobilisés dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions concernées.
Les ministres des Affaires étrangères du G7 et le haut représentant sont à pied d’œuvre, en collaboration avec les ministres des Finances, pour concrétiser d’ici la fin de l’année cet engagement des chefs d’État et de gouvernement du G7. Ils demeureront solidaires dans leur volonté d’apporter ce soutien à l’Ukraine. Les membres du G7 confirment que, dans le respect de toutes les lois applicables et de leurs systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes présents dans leurs juridictions resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression et verse des réparations pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.
Ils se sont également engagés à renforcer la plateforme des donateurs pour l’Ukraine afin de contribuer à la coordination du décaissement des fonds et de veiller à ce que ceux-ci répondent aux besoins les plus prioritaires du pays, à un rythme adapté à ses capacités d’absorption effectives. Ce dispositif contribuera de manière déterminante à faire avancer les réformes de l’Ukraine en cohérence avec sa trajectoire européenne et au succès de la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui sera organisée en Italie en 2025.
Tout emploi d’armes nucléaires par la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine serait inadmissible. En conséquence, les membres du G7 ont condamné avec la plus grande fermeté le discours nucléaire irresponsable et menaçant de la Russie, ainsi que sa posture d’intimidation stratégique. Ils ont également exprimé leur préoccupation la plus vive face aux signalements qui font état de l’emploi d’armes chimiques et d’agents de lutte antiémeute par la Russie comme armes de guerre en Ukraine.
Ils demeurent déterminés à demander des comptes aux responsables des atrocités commises en Ukraine, dans le respect du droit international. Ils ont également condamné les saisies d’entreprises étrangères et appelé la Russie à revenir sur ces mesures et à trouver des solutions acceptables avec les entreprises concernées.
Ils ont condamné l’occupation et la poursuite du contrôle et de la militarisation de la centrale nucléaire de Zaporijjia par la Russie, qui met gravement en péril la sûreté et la sécurité nucléaires et dont les répercussions pourraient s’étendre à la communauté internationale dans son ensemble. Ils ont rappelé leur soutien aux mesures prises par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour atténuer ces risques.
Ils ont réaffirmé leur soutien au droit de légitime défense de l’Ukraine et leur attachement à la sécurité à long terme de ce pays, en rappelant le lancement du Pacte pour l’Ukraine à Washington le 11 juillet 2024. Ils ont réaffirmé leur intention d’accroître leurs capacités de production industrielle et de livraison pour aider l’Ukraine dans sa légitime défense. Ils ont souligné leur soutien aux efforts de l’Ukraine pour moderniser ses forces armées et renforcer sa propre industrie de défense. Ils ont exprimé leur détermination à renforcer les capacités de défense aérienne ukrainiennes pour sauver des vies et protéger les infrastructures essentielles.
Ils demeurent déterminés à augmenter le coût pour la Russie de sa guerre d’agression en s’appuyant sur le paquet global de sanctions et de mesures économiques déjà en place. Même si les mesures existantes ont déjà produit des effets importants sur la machine de guerre de la Russie et sur sa capacité à financer son invasion, son armée continue de constituer une menace non seulement pour l’Ukraine mais aussi pour la sécurité internationale.
Les membres du G7 ont exprimé leur intention de continuer à prendre des mesures appropriées, dans le respect de leurs systèmes juridiques, contre les acteurs en Chine et dans des pays tiers qui apportent un soutien matériel à la machine de guerre russe, y compris les institutions financières, et contre d’autres entités qui facilitent l’acquisition par la Russie de produits pour sa base industrielle de défense.
Ils ont exprimé leur intention de continuer à exercer une pression importante sur les recettes que la Russie tire de l’énergie et d’autres matières premières, notamment en améliorant l’efficacité de la politique de plafonnement des prix du pétrole en prenant de nouvelles mesures, y compris contre la flotte fantôme de la Russie, pour qu’elle soit davantage respectée et appliquée, tout en œuvrant au maintien de la stabilité des marchés.
Ils ont souligné tout particulièrement qu’il est urgent d’apporter un soutien à la sécurité énergétique de l’Ukraine, notamment par une coordination de l’aide internationale dans le cadre du Groupe de coordination du G7+ pour l’énergie en Ukraine. Ils ont réaffirmé combien il importe de continuer à travailler avec les autorités ukrainiennes et les institutions financières internationales dans le cadre de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine, en mobilisant des investissements privés et en encourageant la participation de la société civile.
Ils ont souligné le fait que des millions d’Ukrainiens sont déplacés à l’intérieur de leur pays, l’importance d’une reconstruction inclusive, axée sur les droits et tenant compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes, permettant notamment la réintégration des anciens combattants et des civils handicapés, et la nécessité de prendre en compte les besoins des femmes, des enfants et des autres groupes sociaux touchés de manière disproportionnée par la guerre d’agression de la Russie. Ils ont rappelé leur condamnation de la déportation illégale d’enfants ukrainiens par la Russie et ont salué la coordination des efforts visant à assurer leur retour en Ukraine en toute sécurité. Ils ont appelé la Russie à libérer toutes les personnes qu’elle détient injustement et à permettre le retour en toute sécurité de tous les civils qu’elle a transférés ou déportés illégalement, à commencer par les enfants. Ils se sont déclarés favorables à l’organisation par le Canada, les 30 et 31 octobre, d’une conférence ministérielle sur la dimension humanitaire du plan de paix en 10 points de l’Ukraine.
Ils ont rappelé la nécessité de soutenir le secteur agricole ukrainien, qui joue un rôle essentiel pour la sécurité alimentaire mondiale, en particulier pour les pays les plus vulnérables, et ils ont appelé à ce que les céréales, les denrées alimentaires, les engrais et les intrants puissent être exportés d’Ukraine sans entrave.
Ils ont reconnu l’importance qu’il y a à associer le secteur privé à la reprise durable de l’économie ukrainienne. Ils ont souligné combien il est important que l’Ukraine continue de mener des réformes internes, et ils ont salué ses efforts dans ce domaine, notamment concernant la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la décentralisation et la promotion de l’état de droit. Ces efforts sont conformes à la trajectoire euro-atlantique que l’Ukraine a décidé de suivre. Les membres du G7 sont convenus de la nécessité de continuer à soutenir l’action de la population et du gouvernement ukrainiens en la matière.
Ils ont fermement condamné l’organisation illégale par la Russie de prétendues élections dans les territoires occupés que sont la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Les agissements de la Russie témoignent une nouvelle fois de son mépris flagrant pour l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que pour la Charte des Nations Unies. Les membres du G7 ont appelé l’ensemble de la communauté internationale à ne pas reconnaître les actions illégitimes de la Russie.
Ils se sont félicités de l’organisation en Suisse les 15 et 16 juin de la Conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, qui a mis l’accent sur les principales priorités nécessaires pour bâtir un cadre de paix reposant sur le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et ses principes, et sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils demeurent déterminés à assurer le suivi de cette conférence en dialoguant de manière constructive avec l’ensemble des partenaires internationaux pour parvenir à une paix globale, juste et durable.
Les membres du G7 ont pris acte du fait que la Russie continue de développer ses campagnes de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger. Ils ont condamné le recours à ces activités de manipulation de l’information et d’ingérence par la Russie à l’appui de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ils ont réaffirmé leur détermination à renforcer le mécanisme de réaction rapide du G7 grâce à l’élaboration d’un cadre de réaction collective pour contrer les menaces étrangères visant les démocraties.
4. Situation au Moyen-Orient
Les membres du G7 ont rappelé leur condamnation des terribles attaques du Hamas le 7 octobre 2023. Cent un otages sont toujours aux mains du Hamas. Les membres du G7 ont noté avec une profonde préoccupation l’escalade croissante de la violence au Moyen-Orient et ses répercussions sur la stabilité régionale et sur les civils, qui ont vu leur vie dévastée par ce conflit, que ce soit dans la bande de Gaza ou de part et d’autre de la Ligne bleue entre Israël et le Liban. Les actes perpétrés et les actions menées en représailles risquent de provoquer une dangereuse aggravation de cette spirale de la violence et d’entraîner tout le Moyen-Orient dans un conflit régional plus large aux conséquences imprévisibles. Ils ont appelé à mettre un terme au cycle actuel des destructions, en soulignant qu’aucun pays n’a intérêt à une nouvelle escalade au Moyen-Orient.
Ils ont exprimé leur vive préoccupation face à la situation actuelle le long de la Ligne bleue. Ils ont reconnu le rôle crucial des Forces armées libanaises et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour atténuer ces risques. Ils ont appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies et ont exhorté tous les acteurs concernés à prendre immédiatement des mesures pour apaiser les tensions.
Les membres du G7 ont réaffirmé leur ferme soutien à la poursuite des efforts de médiation menés par les États-Unis, l’Égypte et le Qatar afin de parvenir à un règlement entre les parties au conflit dans la bande de Gaza. Ils ont rappelé leur ferme volonté de mettre en œuvre la résolution 2735 (2024) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que l’accord global proposé en mai par le Président Biden qui permettrait de parvenir immédiatement à un cessez-le-feu à Gaza, et à la libération de tous les otages, d’accroître de manière importante et pérenne les flux d’aide humanitaire dans l’ensemble de la bande de Gaza et de mettre fin à cette crise de manière durable, en vue de préparer la voie à une solution des deux États avec Israël vivant en sécurité aux côtés d’un État palestinien souverain. Ils ont demandé instamment aux parties au conflit d’accepter sans équivoque la proposition de cessez-le-feu, en soulignant la nécessité que les pays en mesure d’exercer une influence directe sur les parties contribuent au renforcement des efforts de médiation. Ils ont appelé à la pleine mise en œuvre, immédiatement et sans conditions, des modalités énoncées dans la proposition de cessez-le-feu.
Les membres du G7 ont demandé à toutes les parties de respecter pleinement le droit international, notamment le droit international humanitaire. Ils ont affirmé leur vive inquiétude face au nombre élevé de victimes civiles provoqué par ce conflit, en déplorant de la même manière toutes les pertes en vies humaines parmi les civils, et ils ont constaté avec une profonde préoccupation qu’après près d’un an d’affrontements et d’instabilité dans la région, la population civile, notamment les femmes et les enfants, paye le tribut le plus lourd. La protection des civils doit être une priorité absolue et de chaque instant pour toutes les parties.
Les membres du G7 ont exprimé leur préoccupation face au niveau sans précédent de l’insécurité alimentaire auquel font face la majorité des habitants de la bande de Gaza. Permettre un acheminement total, rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, quelle qu’en soit la forme, par l’ensemble des points de passage concernés, demeure une priorité absolue. Les membres du G7 ont exhorté toutes les parties à permettre une distribution sans entrave de l’aide humanitaire et à garantir la protection des travailleurs humanitaires en mettant en œuvre des mesures d’apaisement des tensions appropriées. Ils ont reconnu le rôle crucial des institutions des Nations Unies et des autres acteurs humanitaires pour fournir une assistance, en particulier des soins médicaux aux personnes les plus vulnérables, notamment dans le cadre de la campagne de vaccination contre la poliomyélite. Ils se sont dits favorables à ce que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soit en mesure de s’acquitter efficacement de son mandat, en soulignant le rôle essentiel de cette institution onusienne.
Dans le contexte d’efforts en vue d’une relance du processus de paix au Proche-Orient, les membres du G7 ont réaffirmé leur attachement sans faille à la vision de la solution des deux États, où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des organes de l’ONU et, à cet égard, ils soulignent la nécessité d’unifier la bande de Gaza et la Cisjordanie sous l’égide de l’Autorité palestinienne. Ils ont noté que la reconnaissance mutuelle, qui comprendra, en temps utile, la reconnaissance d’un État palestinien, constituerait un élément essentiel de ce processus politique. Ils ont affirmé leur préoccupation face au risque d’affaiblissement de l’Autorité palestinienne et ont souligné qu’il importait de veiller au maintien de la stabilité économique de la Cisjordanie. Ils ont salué l’aide d’urgence, d’un montant de 400 millions d’euros, allouée par l’UE à l’Autorité palestinienne. Toutes les parties doivent s’abstenir de tout acte unilatéral et de toute déclaration conflictuelle susceptible de compromettre la perspective d’une solution des deux Éta
