À l’invitation du Prof. Peter Jung, Isabelle Négrier, directrice générale d’EuropaNova, a assisté à une conférence intitulée « Model EU and OHADA: Perspectives of a Mutual Influence in Commercial Law. ». Conférence consacrée au droit comparé intercontinental, ouverte par Paul Bayzelon, diplômé de l’École Polytechnique et de Sciences Po Paris, ancien commissaire aux assurances. Bayzelon a donné le ton aux discussions, en soulignant l’importance d’un code européen des affaires pour une civilisation européenne : « Le code européen du droit des affaires est le début de la construction d’une nation européenne. Quand vous partagez des règles, vous devenez une nation, une nation européenne ! »
Malgré l’absence de mandat public, plus de 200 juristes européens bénévoles se sont réunis pour proposer une première ébauche du Code européen des entreprises. Cette initiative, soutenue par EuropaNova, l’Association Henri Capitant et d’autres partenaires, vise à unifier le droit des affaires en Europe, en s’inspirant du modèle OHADA. Créée il y a trente ans, l’OHADA a transformé le droit des affaires en Afrique, créant un cadre juridique harmonisé dans 17 pays et ayant un impact positif sur l’intégration économique.
Le 29 septembre 2023, EuropaNova et ses partenaires ont présenté la première version du Code européen des entreprises au Parlement européen à Rome. Cet effort collectif implique plus d’une centaine de grands juristes européens et vise à fournir des outils juridiques communs adaptés aux besoins des entreprises européennes. Contrairement aux États-Unis et à l’Afrique, qui ont déjà mis en place des codes d’entreprise unifiés, l’Europe manque actuellement d’un tel cadre cohérent, limitant sa compétitivité et son intégration économique.
Comme l’a souligné Isabelle Négrier, « le lancement de ce premier projet à Rome en 2023 marque un virage vers une Europe des peuples unis par des règles communes, au-delà des États et des traités ». L’harmonisation du droit des affaires est une étape cruciale vers la consolidation de l’Europe au-delà des simples accords politiques, en favorisant une identité européenne fondée sur des normes juridiques communes. Cette initiative devrait améliorer le commerce intra-européen, l’innovation, la croissance et le pouvoir d’achat, apportant des avantages économiques significatifs.
La conférence de Berlin vise à sensibiliser les dirigeants européens émergents, en particulier dans le contexte post-électoral, à l’importance de ce projet. La création d’un code européen des affaires n’est pas seulement une réforme juridique, mais une étape fondamentale vers l’édification d’une nation européenne cohésive unie par des règles communes.
Le rapport du Conclave 2023 d’EuropaNova et le rapport Draghi plaident tous deux pour une accélération de l’harmonisation du droit des affaires en Europe afin de relever les défis contemporains et de positionner l’Europe comme un bloc économique fort et intégré. « La mise en œuvre rapide d’un code européen du droit des affaires facilitera le quotidien et l’expansion des entreprises. »
