Mariage - Ville de Villeneuve-lès-Maguelone

• Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a son <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R14609">domicile</a>.

• Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un de vous 2 a sa résidence.

  Cette résidence peut être principale ou secondaire.

  La résidence doit être établie par <span class="miseenevidence">au moins 1 mois d'habitation continue</span> à la date de la publication des bans.

• Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

  • Commune du domicile d'un des parents (père ou mère) de l'un de vous 2
  • Commune de la résidence principale d'un de vos parents
  • Commune de la résidence secondaire d'un de vos parents

• Si vous êtes tous les 2 étrangers et que vous n'habitez pas en France, sachez que le mariage en France d'un couple étranger est possible uniquement dans les lieux suivants :

  • Consulat de votre pays d'origine
  • Commune d'une <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49970">collectivité d'outre-mer (Com)</a> ou de Nouvelle-Calédonie

Simulateur
Vérifier les documents à fournir

• • Si votre commune de mariage n'a pas accès à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance, vous devez <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1427">fournir un extrait d'acte de naissance</a> avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport <span class="miseenevidence">au jour du dépôt du dossier du mariage</span>, et non au jour de la célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

     À noter

    Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

  • Si vous êtes réfugié ou <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R58648">apatride</a>, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    Le délai de 3 mois est calculé par rapport <span class="miseenevidence">au jour du dépôt du dossier du mariage</span>, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

    Vous devez demander le document à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.

    Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

    Service en ligne
    Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

     À noter

    Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage (par exemple, changement de prénom), vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

• • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>.

    Où s’adresser ?

    Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport <span class="miseenevidence">au jour du dépôt du dossier du mariage</span>, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

    Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

    Si le <span class="miseenevidence">document est en langue étrangère</span>, vous devez le <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12956">faire traduire par un traducteur assermenté</a>.

    Il est possible de fournir un <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60862">extrait d'acte de naissance plurilingue</a>.

     À noter

    Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

  • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>.

    Où s’adresser ?

    Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport <span class="miseenevidence">au jour du dépôt du dossier du mariage</span>, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.

    Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d'origine) et précisant cette absence de mise à jour.

    <span class="miseenevidence">Si le document est en langue étrangère</span>, vous devez le <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12956">faire traduire par un traducteur assermenté</a>.

    Il est possible de fournir un <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R60862">extrait d'acte de naissance plurilingue</a>.

    Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :

    • <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R47841">Apostille</a>
    • <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F1402">Légalisation</a>

    Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

     À noter

    Si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

• La mairie peut vous demander de fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

  Ces documents sont les suivants :

  • Certificat de coutume
  • Certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale)

  <span class="miseenevidence">Le </span><span class="miseenevidence">certificat de coutume</span> est en général fourni par votre ambassade ou consulat. Il précise les éléments suivants :

  • Règles étrangères applicables au mariage
  • Document qui prouve votre état civil
  • Document qui prouve que vous n’êtes pas déjà marié

  Si votre pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise. Vous devez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables au mariage dans votre pays d'origine.

  Si ce n'est pas possible, vous devez fournir une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes majeur, célibataire et <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R355">juridiquement capable</a>.

  <span class="miseenevidence">Le certificat de célibat</span> (ou de capacité matrimoniale) est demandé quand votre pays ne peut pas vous fournir des documents à jour. Il est en général fourni par votre ambassade ou votre consulat. Il prouve que vous n'êtes pas déjà marié.

  <span class="miseenevidence">Si un document est en langue étrangère</span>, vous devez le <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/formalites-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12956">faire traduire par un traducteur assermenté</a>.

  Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

  Où s’adresser ?