Chers lecteurs,
Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de la création d’une plateforme numérique en Côte d’Ivoire pour le suivi des activités minières et pétrolières.
Côté MARD, de nouveaux règlements d’arbitrage et de médiation sont entrés en vigueur, et la cour d’appel de Paris a rendu plusieurs arrêts qui s’inscrivent dans la tendance in favorem arbitrandum de la jurisprudence antérieure.
Quant aux sentences rendues dans des litiges investisseurs/Etats intra européens, le sort qui leur est réservé n’est pas le même selon que l’on soit devant les tribunaux suisses ou suédois.
Bonne lecture,
Thierry Lauriol
Avocat Associé, pour l’équipe.
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