Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter.
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« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]
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Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
+« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024
Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. A visionner: ici
Paris | CONFORMITÉ
+« De FRAM à Airseas : retour d’expérience sur dix ans de prepack cession », Option Droit & Affaires, decembre 2024
«Le prepack cession à la française fête ses dix ans, l’occasion de revenir sur ce mode efficace de cession d’entreprises en difficulté au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans séparent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
+Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024
« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui… Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
+L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024
Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un […]
Paris | DROIT FISCAL
+« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024
Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique (Cass. crim., 22 mai 2024, […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
+« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024
Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le […]
Paris | ENVIRONNEMENT
+« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024
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Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
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Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur int
