Une aide pour l’installation d’un portail motorisé
Dans un souci de sécurité de la circulation et du stationnement sur l’étendue du territoire de la Ville, et afin d’inciter les Bondynois à stationner à l’intérieur de leur propriété, la collectivité a mis en place une participation financière à destination des particuliers et des copropriétés, dans le cadre de l’installation d’un système de motorisation électrique de leur portail ou de leur garage donnant sur la rue.
Cette mesure doit permettre d’inciter les Bondynois à stationner au moins un de leurs véhicules à l’intérieur de leur propriété, d’autant que l’installation d’un portail électrique présente dans bien des cas un confort dans son utilisation, ainsi qu’un gain de place et de temps.
Cette aide concerne notamment l’installation de kits de motorisation de portails, à hauteur de 40% du montant des travaux de motorisation, dans la limite d’un montant forfaitaire de 500 €.
Conditions pour bénéficier de l'aide
- Une seule aide peut-être attribuée par adresse et foyer fiscal résidant, exception faite des copropriétés bénéficiant de plusieurs entrées distinctes, qui peuvent se voir attribuer deux participations financières maximum.
- L’aide doit être sollicitée dans les trois mois au maximum après l’achat et l’installation de kits de motorisation de portails ou de portes de garages électriques. Elle ne concerne que les usagers résidant dans une zone de stationnement payant ou réglementé.
- L’aide sera versée après instruction d’un dossier de demande de financement, vérification (de la recevabilité et de la conformité de la demande) et constatation sur place par un agent municipal de l’installation du dispositif.
Demande de subvention : installation d'un portail électrique
Cette aide concerne notamment l’installation de kits de motorisation de portails, à hauteur de 40% du montant des travaux de motorisation, dans la limite d’un montant forfaitaire de 500 €.
Adresse (N° + VOIE)(Nécessaire)
Justificatif de domicile(Nécessaire)
Justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois (factures d'énergie, quittance de loyer, facture de téléphone).
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Pièce d'identité(Nécessaire)
Carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour
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