EuropaNovaNews du 19 avril 2024

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L’Union européenne se trouve à un tournant de civilisation, les Européens doivent se mobiliser pour faire de l’Europe une puissance démocratique majeure du XXIème, à l’avant-garde des grandes transformations technologiques, sociétales et climatiques. Dans un contexte de rééquilibrage géopolitique et géo-économique, EuropaNova souhaite apporter une contribution impactante dans cette nouvelle réalité. Rien ne peut se faire sans votre fidélité et votre soutien. C’est pourquoi nous vous invitons à faire à un don (défiscalisé à 66 %) à notre association reconnue d’intérêt général.

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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Manon Dos Santos et Laura De Almeida.


Géopolitique

ADOPTION DU PACTE ASILE ET MIGRATION

Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, salue le vote du Pacte sur l’Asile et la migration par les eurodéputés ce mercredi 10 avril : “C’est un énorme pas en avant pour l’Europe”. Ce pacte, composé d’une dizaine de règlements et directives présentés lors d’une mini-session plénière, constitue la nouvelle politique migratoire de l’UE. Cette nouvelle législation s’inscrit dans une période de campagne électorale au niveau européen et semble cristalliser les tensions. Pour preuve, l’interruption du vote par des militants de défense des droits de l’homme scandant “The pact kills, vote no!” (“le pacte tue, votez non”).

La première proposition de la Commission européenne concernant un pacte migratoire date de 2016 après l’arrivée massive de réfugiés syriens en Europe, suivie d’une seconde en 2020 sur laquelle l’actuelle législation se fonde. Ce vote met donc fin à huit années de difficiles négociations et d’intenses tensions entre les États membres et permet finalement une harmonisation des législations nationales des Vingt-Sept. Pour cause, une hausse considérable des arrivées illégales de migrants dans l’Union européenne. Ce sont 380 000 personnes qui ont tenté de pénétrer le territoire européen en 2023, soit une hausse de 17% par rapport à 2022. Les demandes d’asile quant à elles étaient à leur plus haut niveau depuis 2016 en atteignant un score de 1,14 million de requêtes. 

Le pacte sur l’Asile et la migration prévoit donc un renforcement des contrôles aux frontières, en mettant en place un filtrage obligatoire à l’entrée d’un migrant sur le territoire européen donnant suite à une identification, pouvant se conclure en une procédure d’asile ou un renvoi dans le pays de transit ou d’origine. Une nouvelle “procédure à la frontière” entrera également en vigueur et concerne les demandeurs d’asile ayant le moins de chance de recevoir une protection internationale. Si le principe actuel selon lequel le pays d’entrée du demandeur d’asile se doit d’étudier son dossier, de nouvelles règles s’appliquent afin de permettre une prise en charge par un autre État de l’UE. L’afflux de réfugiés en 2015-2016 a poussé l’UE à penser une nouvelle gestion des situations de crise, en créant notamment un mécanisme de solidarité envers l’État concerné et en allégeant la protection des demandeurs d’asile. Enfin, si le migrant est passé par un “pays tiers sûr”, l’État en charge de l’étude d’un dossier peut le renvoyer en considérant qu’il aurait pu faire la demande d’asile dans le pays concerné. Ce texte, particulièrement controversé, doit encore être validé par le Conseil de l’UE avant son entrée en vigueur en 2026. 


RESTRICTIONS RENFORCÉES DES IMPORTATIONS AGRICOLES D’UKRAINE
 

Des durcissements sur les restrictions concernant les importations agricoles ukrainiennes sont prévues en Europe depuis l’accord trouvé entre les représentants des Vingt-Sept et des eurodéputés lundi 8 avril. Sandra Kalniete, rapporteuse du texte au Parlement européen, estime que les agriculteurs seront dès à présent protégés “en cas de turbulences du marché provoquées par les importations ukrainiennes” grâce à des garanties renforcées. Aujourd’hui, les produits agricoles importés d’Ukraine sont exemptés de droit de douane depuis juin 2022, en symbole de solidarité envers l’Ukraine après son invasion par la Russie. Or, certaines importations dites “sensibles” telles que la volaille, les œufs, le sucre, le miel, l’avoine ou le maïs vont désormais faire l’objet d’un plafonnement. Des droits de douane seront en effet de nouveau appliqués si le volume de produits importés dans le marché dépassent les niveaux moyens entre la mi-2021 et la fin de l’année 2023. Ces mesures correctives “rapides” pourraient même s’appliquer dans un seul État membre. 

Pour cause, la révolte des agriculteurs européens qui voient dans ces importations une concurrence déloyale, jugeant que cette absence de droit de douane bouleverse le marché intérieur de l’UE avec des prix tirés vers le bas. En revanche, ce durcissement ne fait pas l’unanimité. Certains États membres, dont la France, la Pologne ou la Hongrie et des organisations agricoles espéraient également voir le blé tendre et l’orge intégrés dans la liste des produits importés concernés. L’organisation syndicale Copa-Cogeca ainsi que d’autres fédérations sectorielles jugent donc cette réaction de la Commission européenne comme une “demi-réponse” aux préoccupations agricoles du moment. Au contraire, l’Ukraine se plaint d’un renforcement des restrictions qui pourraient la priver de 330 millions d’euros de recette en 2024 par rapport aux niveaux de 2023. 

Si ces mesures ont déjà été approuvées par les représentants des États membres, elles doivent encore être discutées au Conseil de l’UE et au Parlement européen dans les prochains jours. Le texte prévoit d’ailleurs une étude approfondie de Bruxelles concernant une potentielle libéralisation tarifaire “permanente” afin d’entamer sereinement de futures négociations avec Kiev vis-à-vis de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. 


ÉCONOMIE

NOUVELLE PRIORITÉ DE PARIS, ROME ET BERLIN : RELANCER LA POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

Les ministres allemand et français de l’Économie et italien des Entreprises se sont rencontrés au début du mois d’avril pour discuter des mesures à mettre en place pour relancer la politique industrielle européenne. Représentant à eux trois 60% de la richesse européenne, la France, l’Italie et l’Allemagne ont désormais pour objectif de fonder une véritable stratégie économique au sein de l’UE qui sera notamment présentée à la future Commission européenne. L’objectif est clair : résister à la concurrence accrue des géants américains et chinois, comme l’a indiqué Bercy “si nous restons les bras croisés, nous sommes morts”. Les trois priorités fixées par Rome, Paris et Berlin reposent sur une concurrence équitable à l’échelle internationale, un renforcement de la souveraineté énergétique européenne et sur la simplification administrative de l’UE. 

“Le temps de la mondialisation heureuse est fini”, affirmait Bruno le Maire lors de la réunion à Meudon. Selon lui, il est désormais temps de protéger les intérêts européens en s’appuyant notamment sur une meilleure productivité sur l’ensemble du territoire de l’UE, et ce grâce aux technologies vertes et numériques. Ainsi, le ministre français de l’Économie a évoqué sa volonté d’alléger les normes sur les PME et les ETI avec la directive Omnibus, en “éliminant les charges administratives inutiles”. Des oppositions persistent entre Paris et Berlin concernant les normes environnementales imposées par l’Union. Si l’Europe prétend devenir l’une des économies les plus décarbonées, elle refuse d’en être la moins industrialisée, cela l’obligerait donc à importer depuis des pays qui ne respectent quant à eux pas forcément les règles environnementales européennes, un non sens que Bercy à signaler lors de cette rencontre trilatérale. 

L’heure est donc au réarmement économique et industrielle afin d’affronter avec sérénité de potentielles mesures protectionnistes américaines et l’interventionnisme de la Chine qui ne cesse d’inonder les marchés européens avec ses technologies vertes à bas prix. Cette réunion a également fait l’objet de discussions sur l’Intelligence Artificielle, pendant lesquelles la France a affirmé sa volonté de mettre en place une politique communautaire, comme certains pays européens l’avaient pratiquée dans les années 1950 pour le charbon avec la CECA. 


UNE BAISSE DES TAUX DANS LA ZONE EURO ? 

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne s’est réuni jeudi 11 avril afin de décider du futur des taux d’intérêt directeurs dans la zone euro. Si la BCE a préféré maintenir ses taux à des niveaux élevés pour la cinquième fois de suite, elle envisage cependant de conduire une baisse des taux au mois de juin prochain afin d’assurer une relance de l’économie européenne. 

Ces discussions font suite à une “inflation en repli et une économie atone” en Europe où l’inflation a baissé de 0,2% de février à mars 2024, s’élevant alors à +2,4%. Ainsi, les objectifs d’inflation de 2% fixés par la BCE semblent atteignables d’ici le second semestre 2025. Ces perspectives ont poussé le conseil des gouverneurs à se questionner sur l’avenir des taux d’intérêts directeurs, certains souhaitant d’ailleurs les baisser dès aujourd’hui. En revanche, la grande majorité du conseil a préféré faire preuve de prudence en reconduisant cette réduction, prenant en compte la “nécessité de renforcer la confiance” comme l’a indiqué la Présidente de la BCE Christine Lagarde. 

Alors que la Réserve fédérale américaine semble vouloir maintenir ses taux d’intérêts élevés compte tenu de sa rapide inflation qui dépasse les prévisions, des questions se posent actuellement quant aux futures décisions de la BCE vis-à-vis de sa politique monétaire. L’indépendance de l’institution monétaire européenne a donc été remise en cause, ce que rejette avec assurance Christine Lagarde en affirmant que “nous dépendons des données, pas de la Fed”. Si l’économie de la zone euro présente actuellement une faiblesse de son activité, la demande des entreprises et des ménages souffrant notamment de taux d’intérêts très élevés, les États-Unis connaissent une période de croissance solide de la consommation

Les prochaines évolutions des taux d’intérêts directeurs seront annoncées lors de la prochaine réunion du conseil des gouverneurs le 6 juin 2024. Le délai de deux mois qui nous sépare de cette échéance permettra à la BCE de récolter les données économiques nécessaires à la mise en place de la future politique monétaire de la zone euro. 


ENVIRONNEMENT

RÉFORME DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ POUR BOOSTER LES ÉNERGIES DÉCARBONÉES

Une nouvelle réforme du marché de l’électricité proposée en mars 2023 par la Commission européenne a été votée ce jeudi 11 avril par les eurodéputés. Si les piliers du marché n’ont pas été modifiés, de nouvelles règles concernant les prix, l’accélération des investissements dans les énergies renouvelables et une meilleure flexibilité du système électrique seront désormais appliquées. L’énergie est devenue depuis le Covid-19 une problématique majeure au sein de l’UE. La reprise de l’activité économique après la pandémie avait déjà révélé les failles du système énergétique européen. L’invasion

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