Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2000/9/CE, depuis remplacée par le règlement UE 2016/424, les États membres n’ont plus la légitimité à imposer des règles techniques nationales pour la mise sur le marché des constituants de sécurité et sous-systèmes des installations à câbles.
Sur le plan des règles techniques, leur domaine de subsidiarité se limite à :
- la conception générale des installations (vitesse, débit, hauteur de survol, calcul de ligne, etc.) et de leur génie civil (dont les limites sont précisées dans l’analyse de sécurité).
- la réglementation applicable à l’installation une fois celle-ci ouverte au public (exploitation, maintenance, sauvetage, modifications, etc.).
(Pour en savoir plus sur la réglementation administrative des remontées mécaniques (= téléphériques, téléskis et funiculaires), rendez-vous sur l’article "Les appareils situés exclusivement en zone de montagne")
Réglementation technique des téléphériques
Le respect des prescriptions des guides STRMTG RM1 et RM2 vaut présomption de conformité à l’arrêté du 7 août 2009.
| RM1 | Guide technique RM1 : Exploitation, modification et maintenance des téléphériques - version 5 du 12 juillet 2023 (lien vers Balise) |
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| RM2 | Guide technique RM2 : Conception générale et modification substantielle des téléphériques - version 3 du 12 juillet 2023 (lien vers Balise) |
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Réglementation technique des téléskis
L’arrête du 9 août 2011 est relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis.
| RM3 | Version 2 du 19 décembre 2017 Le présent guide a pour objet de répondre aux dispositions de l'article 29 II de l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le guide I30 est intégré en annexe au guide RM3. |
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| RM4 | Version 2 du 19 décembre 2017. Le présent guide a été élaboré pour répondre aux dispositions de l'article 5 II de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. |
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Réglementation technique des funiculaires
| RM5 | Version 1 du 21 décembre 2018 En l’absence d’arrêté technique spécifique, et par analogie avec le contenu des arrêtés techniques du 7 août 2009 (téléphériques) et du 9 août 2011 (téléskis), le présent guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des funiculaires. Ces solutions techniques ne présentent donc pas de caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou d’atteindre un niveau de sécurité jugé satisfaisant. À défaut, une justification devra être apportée. Les dispositions de ce guide ne préjugent en rien du respect des réglementations autres que celles liées à la sécurité du système ou de l'installation considérée. Ce guide technique est applicable aux funiculaires mentionnés à l'article L342-7 du code du tourisme, à ceux relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guides (décret STPG) et à ceux relevant de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 (transport exclusivement de personnel). Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels : Autorités Organisatrices de transports, Maîtres d’ouvrage, Constructeurs, Exploitants, Maîtres d’oeuvre, Bureaux d'études, Organismes Qualifiés Agréés, Techniciens d’Inspection Annuelle, Contrôleurs de Câbles, Contrôleurs Techniques Indépendants, contrôleurs COFREND 2, … Il est applicable à partir de sa date de publication. Ce guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des funiculaires. Le guide GI est intégré en annexe 2 de ce guide. |
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